Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/MENK0401779D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-991/jo/article_2


Dans le titre et les articles du décret, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » ou « bureau » sont remplacés par : « BRGM ».