Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/SANP0524385A/jo/article_1


L'article 36 de l'arrêté du 23 juin 1978 susvisé est remplacé par les alinéas suivants :


Liens relatifs à cet article