Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-22/jo/article_14


En période de congés administratifs, l'agent expatrié perçoit l'intégralité des rémunérations prévues en situation de présence au poste. Le rythme et la nature de ces congés sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.