Arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation - Article 12

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Article 12


Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Arrêté du 28 décembre 2009 art 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours . (25 janvier 2011)


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