Arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation - Article 11

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Article 11


Sont abrogées à compter de la session 1989 des concours d'agrégation les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1885 portant statut des agrégations, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisé relatif à l'agrégation d'économie et gestion et les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie - génie biologique.

NOTA :

Arrêté du 28 décembre 2009 art 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours . (25 janvier 2011)


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