Arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation - Article 8

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Article 8


Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du président du jury.

NOTA :

Arrêté du 28 décembre 2009 art 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours . (25 janvier 2011)


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