Arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation - Article 4

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Article 4


Les candidats au concours interne doivent remplir les conditions fixées à l'article 5 (III) du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé.

NOTA :

Arrêté du 28 décembre 2009 art 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours . (25 janvier 2011)


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