Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*. - Article 1

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Article 1
  • Abrogé par Arrêté 2001-04-27 art. 10 JORF 3 juin 2001

Au sens du présent arrêté, on entend par gaz de pétrole liquéfiés (G.P.L.) les mélanges spéciaux de butane et de propane destinés à être utilisés comme carburant tels qu'ils sont définis par l'arrêté du 1er mars 1976 modifié relatif aux caractéristiques complémentaires des produits visés au tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes.


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