Ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer (dite ordonnance de Colbert). - Article 2

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Article 2

Faisons défense à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d'y planter aucuns pieux ni faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d'amende arbitraire.

NOTA :

NOTA : cette ordonnance est abrogée en tant qu'elle concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires (loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, article 7).


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