Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage - Article 3

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Article 3

Le délai de séjour en entrepôt spécial des produits visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes est fixé par le directeur général des douanes et droits indirects dans la limite d'une durée de trois ans.


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