Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - Article 83

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Article 83

La commission départementale vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département [*pouvoirs de contrôle*] .

Dans l'intervalle des sessions du conseils général, elle exerce les droits de préemption et de rétention prévus par la législation sur les archives.


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