Arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression - Article 8

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Article 8

Lorsqu'une directive particulière prévoit la dispense de vérification C.E.E., le constructeur appose, sous sa responsabilité et après avoir procédé à une vérification pour contrôler la conformité de chaque appareil aux prescriptions de cette directive, les marques et inscriptions prévues par cette directive.


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