LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Article 1

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Article 1

I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 6


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