Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale - Article 1

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Article 1
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Pour l'année 2020, la période mentionnée aux troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles et premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution est prolongée jusqu'au 31 mai 2020.