Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Article 1

Chemin :




Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 1, Art. null, Art. 7

II. - Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l'exception de son 3°.


Liens relatifs à cet article