Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Chemin :




Article
ELI: Non disponible


ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE » ET « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « X-PERCO FRANCE C-90 », MODÈLES 6EH - MONOCUVE, 6EH - BICUVE, 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à Xylit alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

Modèles désignés « monocuve » : 1 cuve à 2 compartiments
Modèles désignés « bicuve » : 2 cuves à 1 compartiment
Modèles désignés « tricuve » : 3 cuves à 1 compartiment
- décanteur primaire
- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre dans le décanteur primaire
- média filtrant (Xylit) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

X-Perco France C-90 5EH - monocuve

X-Perco France C-90 5EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - monocuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 7EH - bicuve

Capacité de traitement

5 EH

5 EH

6 EH

6 EH

7 EH

Numéro national d'agrément

2013-12-mod01

2013-12-mod03

2013-12-mod04

2013-12-mod02

2013-12- mod03-ext10

2013-12- mod04-ext10

2013-12- mod03-ext11

2013-12-mod02-ext01

2013-12- mod03-ext01

Cuve(s)

Nombre

1

2

1

2

2

Forme

parallélépipédique

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

117

113

115

117

113

115

113

117

150

149

Volume utile (m3)

3,00

3,00

3,02

3,03

2,96

3,00

3,03

3,03

4,23

4,17

Surface utile (m2)

2,07

2,92

2,75

2,99

2,87

2,74

2,83

2,99

2,67

2,68

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

59

57

58

59

57

58

57

59

76

75

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

26

26

26

12

19

19

19

8

26

25

Filtre

Hauteur utile (cm)

90

90

90

90

90

90

90

90

90

Surface utile (m2)

1,92

1,95

2,03

1,92

1,99

2,04

2,19

2,78

2,19

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

80

80

80

80

80

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH -tricuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - tricuve

Capacité de traitement

10 EH

10 EH

12 EH

12 EH

Numéro national d'agrément

2013-12-mod02-ext02

2013-12- mod03-ext02

2013-12- mod04-ext02

2013-12-mod02-ext03

2013-12-mod02-ext04

2013-12- mod03-ext04

2013-12- mod04-ext04

2013-12-mod02-ext05

2013-12- mod03-ext05

Cuve(s)

Nombre

2

3

2

3

Forme

parallélépipédique

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

117

113

115

117

196

113

115

226

233

Volume utile (m3)

5,23

5,19

5,25

5,23

5,40

5,19

5,25

6,07

6,31

Surface utile (m2)

4,98

4,96

4,80

4,98

2,68

4,96

4,80

2,67

2,45

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

59

57

58

59

96

57

58

113

117

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

20

20

20

20

8

8

8

20

21

Filtre

Hauteur utile (cm)

90

90

90

90

90

90

90

90

90

Surface utile (m2)

4,67

2,98

2,98

2 x 1,92

4,67

4,67

4,99

2 x 2,78

2 x 2,19

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

80

80

80

Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - tricuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 18EH - tricuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 20EH - tricuve

Capacité de traitement

14 EH

14 EH

18 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2013-12-mod02-ext06

2013-12- mod03-ext06

2013-12- mod04-ext06

2013-12-mod02-ext07

2013-12-mod02-ext08

2013-12-mod02-ext09

2013-12- mod03-ext09

2013-12- mod04-ext09

Cuve(s)

Nombre

2

3

3

3

Forme

parallélépipédique

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

233

233

204

150

200

200

200

200

204

204

204

Volume utile (m3)

6,30

6,31

9,35

6,89

9,19

9,19

9,19

13,15

9,35

13,92

9,35

Surface utile (m2)

2,39

2,45

4,14

4,48

4,18

4,18

4,18

6,32

4,14

6,30

4,14

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

113

117

102

75

101

101

101

101

102

102

102

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

8

8

30

18

30

20

9

30

8

34

8

Filtre

Hauteur utile (cm)

90

90

90

90

90

90

90

90

Surface utile (m2)

4,67

4,67

4,99

2 x 2,78

2 x 4,67

2 x 4,67

2 x 2,98

2 x 2,98

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80

80

80

80

80

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui


Liens relatifs à cet article