Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

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Partie a) du document-cadre prévu à l'article L. 371-2 du code de l'environnement : « Une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ».
1. La Trame verte et bleue : définitions
1.1. Des continuités écologiques identifiées sur un territoire
La Trame verte et bleue, réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques (identifiées par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent la compétence d'identifier, de délimiter ou de localiser ces continuités), est un outil d'aménagement durable du territoire qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et à restaurer ses capacités d'évolution et à préserver les services rendus, en prenant en compte les activités humaines.
La Trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle doit permettre d'assurer la fonctionnalité des habitats ainsi que le cycle de vie, les déplacements et la capacité d'adaptation des espèces animales et végétales.
Les continuités écologiques constitutives de la Trame verte et bleue comprennent deux types d'éléments : des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques ».
La Trame verte et bleue s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
Une composante terrestre et une composante aquatique
Aux termes du II de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, la trame verte, composante terrestre de la Trame, comprend :


- tout ou partie des espaces protégés au titre du livre III et du titre Ier du livre IV du code de l'environnement, et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
- les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés à l'alinéa précédent ;
- les surfaces en couvert végétal permanent mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement.


Aux termes du III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, la trame bleue, composante aquatique et humide de la Trame, comprend :


- les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux classés par arrêté préfectoral de bassin pris en application des 1° et 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement ;
- tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et notamment les zones humides d'intérêt environnemental particulier mentionnées à l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;
- des compléments à ces deux premiers éléments identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité.


La composante aquatique de la Trame verte et bleue doit être appréciée selon plusieurs dimensions :


- continuité longitudinale des cours d'eau ;
- continuité latérale entre les cours d'eau et leurs milieux annexes ou connexes hydrauliques, et entre différents milieux humides.


La Trame verte et bleue forme un tout, les liens entre les milieux terrestres et aquatiques étant d'une importance majeure pour la biodiversité et le fonctionnement de la Trame.
Les réservoirs de biodiversité
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité recouvrent :


- les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité mentionnés au 1° du II de l'article L. 371-1 du code de l'environnement ;
- tout ou partie des espaces protégés au titre des dispositions du livre III et du titre Ier du livre IV du code de l'environnement ;
- tout ou partie des cours d'eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
- tout ou partie des zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui peuvent jouer le rôle soit de réservoirs de biodiversité, soit de corridors écologiques, soit les deux à la fois.


Les corridors écologiques
Les corridors écologiques sont constitués d'espaces naturels ou semi-naturels et de formations végétales linéaires ou ponctuelles. Ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie.
Les corridors écologiques comprennent notamment :


- les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au 3° du II de l'article L. 371-1 du code de l'environnement ;
- tout ou partie des cours d'eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
- tout ou partie des zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui peuvent jouer le rôle soit de réservoirs de biodiversité, soit de corridors écologiques, soit les deux à la fois.


Les corridors écologiques peuvent prendre plusieurs formes et n'impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus.
On distingue ainsi trois types de corridors écologiques :


- les corridors linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours d'eau…) ;
- les corridors discontinus (ponctuation d'espaces-relais ou d'îlots-refuges, mares permanentes ou temporaires, bosquets…) ;
- les corridors paysagers (mosaïque de structures paysagères variées).


Cependant, certains réservoirs de biodiversité peuvent faire partie de la Trame verte et bleue sans avoir vocation à être reliés entre eux si l'isolement naturel de ces espaces s'avère pertinent pour la conservation de la biodiversité compte tenu du fonctionnement des écosystèmes, pour limiter la dispersion d'espèces, notamment d'espèces exotiques envahissantes, ou pour limiter la propagation de maladies animales et végétales.
1.2. Un réseau écologique fonctionnel
La Trame verte et bleue d'un territoire constitue par elle-même un réseau écologique dont la fonctionnalité repose sur la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques qui le composent.
La préservation des continuités écologiques vise au moins le maintien de leur fonctionnalité. La remise en bon état des continuités écologiques vise le rétablissement ou l'amélioration de leur fonctionnalité.
La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard :


- de la diversité et la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ;
- des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;
- de la densité nécessaire (en particulier de corridors écologiques) à l'échelle du territoire concerné.


La fonctionnalité de la Trame verte et bleue sur un territoire sera confortée par la qualité écologique des espaces situés en dehors des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques, leur perméabilité au déplacement des espèces et leur contribution au fonctionnement écologique global du territoire.
La remise en bon état des continuités écologiques repose sur l'amélioration de l'état de conservation des milieux les constituant et sur la réduction de leur fragmentation et notamment par la résorption des obstacles.
Un obstacle aux continuités écologiques est un élément d'origine anthropique ou une partie de territoire anthropisé qui a pour conséquence de fragmenter les habitats et de limiter ou de rendre impossible son franchissement par certaines espèces. Il peut être ponctuel, linéaire ou surfacique et de diverses natures (infrastructure, barrage, milieux dégradés, paysages simplifiés, sols artificialisés ou anthropisés, pollution lumineuse, chimique, sonore, etc.).
2. La Trame verte et bleue : objectifs
La Trame verte et bleue a pour objectif de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d'enrayer la perte de biodiversité. Elle vise à favoriser la libre expression des capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, en prenant en compte les effets positifs des activités humaines, en identifiant les continuités écologiques nécessitant d'être remises en bon état et en supprimant les obstacles aux continuités écologiques préjudiciables à la biodiversité ou en limitant leurs effets.
La Trame verte et bleue doit permettre d'appréhender chaque territoire dans une échelle plus large, d'identifier et favoriser la solidarité entre territoires et, afin de répondre aux objectifs qui lui ont été assignés par les dispositions du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, elle doit également permettre :


- de conserver et d'améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages :
- en identifiant, préservant et remettant en bon état les réservoirs de biodiversité et en les reliant par des corridors écologiques, selon la biologie, les exigences écologiques et les capacités de dispersion des différentes espèces, afin de faciliter notamment les échanges génétiques nécessaires à la survie de ces espèces ;
- en empêchant le cloisonnement des populations d'espèces, en diminuant la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces, et en évitant la diminution des surfaces d'habitats et l'augmentation des distances qui les séparent, par un maillage suffisamment dense et connecté ;
- en intégrant les différents sites, notamment les sites de transit utilisés par les espèces migratrices ainsi que leurs axes migratoires, en vérifiant qu'ils restent ou redeviennent accessibles ;
- en contribuant à diminuer les effets négatifs de la fragmentation, notamment en réduisant la mortalité non naturelle de nombreuses espèces animales, en particulier celle liée aux infrastructures linéaires ;
- en contribuant à atteindre les objectifs fixés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sur le bon état écologique ou le bon potentiel écologique des eaux de surface ;
- en préservant ou restaurant la dynamique et la continuité écologique des cours d'eau, notamment en étudiant, en concertation avec les autres usagers, l'aménagement ou l'effacement sur les cours d'eau des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons et en préservant ou restaurant les espaces de bon fonctionnement des cours d'eau ;
- en veillant à la préservation et à la restauration des milieux humides et notamment à la poursuite d'actions coordonnées en leur faveur en relation avec les politiques nationales mises en œuvre dans ce domaine et en prenant en compte les enjeux hydrauliques associés ;
- en garantissant les interactions entre les milieux terrestres, aquatiques et marins et en maintenant la diversité et les surfaces des milieux naturels côtiers, notamment les mangroves, les deltas, les estuaires et les milieux dunaires en préservant leurs fonctionnalités naturelles ;
- en intégrant, dans le contexte insulaire, les enjeux liés à l'endémisme des écosystèmes et aux possibilités de déplacement des espèces ainsi qu'à la préservation et à la restauration des zones de basse altitude et des ravines ;
- en préservant de la pollution lumineuse les continuités écologiques ;
- en remettant en bon état, dans la mesure du possible, les milieux dégradés participant ou susceptibles de participer au bon fonctionnement des continuités écologiques ;


- d'accompagner les évolutions du climat en permettant à une majorité d'espèces et d'habitats de s'adapter aux variations climatiques :
- en garantissant la présence de nouvelles zones d'accueil de qualité permettant d'anticiper le déplacement des aires de répartition de nombreuses espèces et de leurs habitats ainsi que des habitats naturels et semi-naturels, du fait du changement climatique, notamment le déplacement vers le Nord ou en altitude ;
- en privilégiant dans la mesure du possible le recul stratégique des activités et notamment des infrastructures par rapport au littoral afin d'améliorer la fonctionnalité des écosystèmes littoraux et de favoriser leur adaptabilité face à l'élévation du niveau des mers ;
- en préservant des populations d'une espèce en limite d'aire de répartition et en favorisant notamment les stations récentes où les populations sont en croissance ;
- en veillant à ce que les aménagements et opérations motivés par la transition énergétique restent compatibles avec la préservation des continuités écologiques (ex : hydroélectricité, éolien, bois énergie, etc.) ;
- en favorisant dès que cela est possible l'utilisation de solutions fondées sur la nature dans le cadre des aménagements nécessaires notamment à la prévention des risques.


- d'assurer la fourniture des services écologiques :
- en garantissant la fourniture, de manière directe, indirecte, voire diffuse, des ressources et des services écologiques indispensables aux acteurs présents sur le territoire ;
- en conservant et en améliorant la qualité et la diversité des paysages dont les structures assurent la perméabilité des espaces et en améliorant le cadre de vie ;
- en conservant et en améliorant la qualité et la diversité des sols afin notamment de maintenir ou restaurer les déplacements des espèces qui y sont inféodées ;
- en promouvant et en favorisant un usage durable des continuités écologiques ;


- de favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières :
- en conservant, en développant ou en améliorant les activités et les modes de gestion qui ont permis de préserver ou ont favorisé la biodiversité, la fonctionnalité des habitats et la perméabilité des milieux pour le déplacement des espèces ;
- en évitant de porter atteinte à la Trame verte et bleue par des modes de gestion défavorables aux milieux considérés ;
- en évitant l'abandon des terres agricoles et la spécialisation des territoires conduisant à un appauvrissement de la biodiversité et de ses aménités ainsi qu'à une homogénéisation et à une banalisation des paysages ;
- en favorisant le maintien et le développement d'une activité agricole diversifiée contribuant à la diversité et à la qualité des paysages, et attentive au maintien ou au rétablissement de mosaïques des milieux ouverts et des divers habitats associés, notamment des prairies naturelles, des pelouses sèches, des bocages, des bosquets, des mares et des milieux humides ;
- en favorisant une gestion des forêts garantissant un bon état de conservation aux espèces et habitats qui y sont attachés, impliquant notamment la diversité des essences autochtones et des types de peuplements forestiers, le maintien des milieux ouverts existants au sein des massifs forestiers, une gestion des milieux humides préservant leur qualité et le maintien ou la création de continuités entre les espaces boisés ;
- en préservant et en remettant en bon état la qualité, la diversité et la biodiversité des sols par des méthodes agricoles et sylvicoles adaptées, notamment agroécologiques ;
- en favorisant les démarches prenant en compte les enjeux de biodiversité dans les activités de sport, de loisirs et de tourisme ;


- de maîtriser l'urbanisation et l'implantation des infrastructures et d'améliorer la perméabilité des infrastructures existantes :
- en évitant que l'aménagement du territoire, les projets d'infrastructures linéaires et l'urbanisation ne conduisent à la destruction, la dégradation ou la fragmentation de milieux naturels, ou à la banalisation des espaces et des paysages ;
- en cherchant à améliorer la perméabilité des infrastructures existantes et en évitant de porter atteinte à des continuités écologiques dans le cadre des opérations de densification du réseau de transport, par l'élargissement de voies de communication existantes et la construction de nouveaux tronçons ;
- en favorisant une organisation intelligente et économe de l'espace, impliquant de lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espace ;
- en favorisant les modalités d'entretien favorables à la biodiversité et la fonctionnalité écologique des dépendances vertes ;
- en intégrant des problématiques connexes à l'urbanisation, notamment les pollutions lumineuse et sonore, la qualité des sols et la gestion durable de la ressource en eau.


3. La Trame verte et bleue : dix grandes lignes directrices pour sa mise en œuvre
3.1. La Trame verte et bleue contribue à stopper la perte de biodiversité et à restaurer et maintenir ses capacités d'évolution
La Trame verte et bleue doit préserver et favoriser le déplacement des espèces, l'accomplissement de leur cycle de vie, la fonctionnalité des habitats et milieux naturels favorisant ainsi les capacités de libre évolution de la biodiversité.
La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques constitutives de la Trame verte et bleue constituent un objectif prioritaire des politiques, stratégies ou plans d'action nationaux, régionaux ou locaux de la biodiversité.
La démarche Trame verte et bleue constitue une opportunité de mettre en synergie, à l'échelle d'un territoire, diverses politiques publiques en faveur de la biodiversité, notamment les déclinaisons de la stratégie nationale de création d'aires protégées terrestres métropolitaines et des plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces, définis à l'article L. 414-9 du code de l'environnement, sans pour autant s'y substituer.
3.2. La Trame verte et bleue est un outil d'aménagement durable des territoires
La conservation de la biodiversité suppose une gestion globale du territoire, alliant des actions qui ciblent des espèces, des habitats ou des espaces précis au sein d'un territoire et des actions plus génériques, qui peuvent concerner l'ensemble du territoire.
Pour contribuer à la préservation et la remise en bon état de la biodiversité, la démarche Trame verte et bleue constitue un des piliers du projet d'aménagement durable du territoire, qui doit intégrer de ce fait la remise en bon état des milieux dégradés.
La démarche Trame verte et bleue doit permettre d'inscrire les décisions d'aménagement du territoire (projets, documents en particulier de planification, etc.) dans une logique de cohérence écologique, intégrant à la fois les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques.
3.3. La Trame verte et bleue tient compte des activités humaines et intègre les enjeux socio-économiques
La démarche Trame verte et bleue implique notamment d'identifier les activités humaines contribuant à préserver ou à rétablir des dynamiques favorables à la biodiversité, de mieux comprendre les causes des dynamiques défavorables à la biodiversité. Elle doit prévoir un dispositif d'accompagnement des activités humaines au service des continuités écologiques et de la qualité des milieux, supports de ces continuités. Ce dispositif favorise les services rendus par les écosystèmes fonctionnels et la solidarité écologique.
La mise en œuvre de la Trame verte et bleue prend en compte les atouts et les fragilités des territoires, permettant ainsi de préserver au mieux leur équilibre et leurs potentialités économiques et sociales dans une logique de développement durable. A cette fin, les interactions entre continuités écologiques et activités humaines seront notamment analysées.
L'appréciation des services rendus par les écosystèmes tant au niveau local que plus globalement, peut renforcer la compréhension et l'acceptabilité de la Trame verte et bleue par l'ensemble des acteurs des territoires, plus encore dans un contexte de changement climatique. Elle renforce également la légitimité de la mise en œuvre d'opérations de remise en bon état de continuités écologiques.
Les actions qui ont pour objet d'améliorer les paysages afin de rendre plus agréable le cadre de vie des habitants peuvent également servir la biodiversité en intégrant dans leur conception et leur réalisation le souci de la préservation et la restauration des continuités écologiques
3.4. La Trame verte et bleue respecte le principe de subsidiarité et s'appuie sur une gouvernance partagée, à l'échelle des territoires
La mise en œuvre de la démarche Trame verte et bleue s'effectue dans le respect du principe de subsidiarité. Le cadre fixé au niveau national à travers les présentes orientations laisse aux acteurs des territoires leur marge d'appréciation et d'initiative.
Sous réserve de tenir compte des travaux réalisés au niveau supérieur, chaque niveau d'approche de la Trame verte et bleue a sa légitimité et peut s'intéresser à des questions nouvelles liées plus directement au territoire concerné, aux connaissances disponibles ainsi qu'à celles à acquérir tout en prenant en compte la vision des acteurs de ce territoire. Dans le même esprit, les démarches entreprises au niveau régional ou infra-régional sont utiles pour alimenter les travaux des niveaux supérieurs.
La mise en place, à toutes les échelles territoriales, d'une gouvernance partagée est essentielle à la pleine réussite de la trame verte et bleue. Elle se justifie notamment en matière d'aménagement durable du territoire, domaine dans lequel il est souvent nécessaire de négocier et de décider entre différentes solutions possibles présentant à la fois des avantages et des inconvénients à pondérer. Les choix opérés doivent s'inscrire avant tout dans une logique d'évitement en examinant les différentes solutions alternatives et en retenant la moins préjudiciable, puis de « réduire » les impacts négatifs qui n'auraient pu être évités et, enfin, de « compenser » les impacts négatifs résiduels.
3.5. La Trame verte et bleue s'appuie sur des enjeux de cohérence nationale
Afin de garantir la cohérence nationale de la Trame verte et bleue, l'objectif de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques dépassant les échelons territoriaux et les découpages administratifs, quatre enjeux de cohérence ont été identifiés et précisés dans le guide méthodologique (Partie 2 du présent document). Ils visent des enjeux relatifs à :


- certains espaces protégés ou inventoriés ;
- certaines espèces ;
- certains habitats ;
- des continuités écologiques d'importance nationale.


Ces enjeux de cohérence ne sont pas hiérarchisés entre eux et peuvent, en tout ou partie, se recouvrir. Ils peuvent constituer des aides à l'identification de la Trame verte et bleue pour les acteurs locaux.
En tout état de cause, la prise en compte de ces enjeux devra être démontrée s'agissant du schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas d'aménagement régionaux et du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse.
3.6. La Trame verte et bleue implique une cohérence entre toutes les politiques publiques
La démarche Trame verte et bleue, tout en tenant compte des enjeux de différentes politiques publiques sectorielles, doit permettre, d'une part, de les orienter vers une préservation des continuités écologiques et, d'autre part, d'intégrer les outils existants et utilisables de ces politiques pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L'objectif de cohérence entre politiques publiques concerne, en particulier, les politiques de gestion de l'eau et des milieux associés, les politiques liées à l'énergie et au climat, les politiques liées à la préservation et à la gestion du littoral et du milieu marin, les politiques foncières, les politiques de transport, les politiques paysagères ainsi que les politiques agricoles et forestières.
S'agissant des politiques agricoles et forestières, la mise en place de la Trame verte et bleue constitue une opportunité de promotion de l'agriculture et de la sylviculture à haute performance environnementale intégrant la biodiversité, en s'appuyant, en particulier, sur les initiatives en matière d'agroécologie.
L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements devront favoriser l'atteinte des objectifs de la Trame verte et bleue, en particulier par le biais d'une politique contractuelle adaptée et par l'orientation des politiques d'aides publiques en faveur des projets contribuant à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques.
3.7. La gestion de la Trame verte et bleue repose sur une mobilisation de tous les outils et sur une maîtrise d'ouvrage adaptée
La mise en œuvre de la Trame verte et bleue s'appuie sur la mobilisation des outils existants ou à venir au titre de dispositifs législatifs, réglementaires ou contractuels distincts dans leurs fondements de la démarche Trame verte et bleue mais qui peuvent contribuer à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
La mise en œuvre de la Trame verte et bleue implique une mobilisation de tous les partenaires au sein d'un projet concerté. Elle implique également un dispositif de gestion fondé, en particulier, sur la reconnaissance et le développement des modes d'exploitation existants qui ont des effets bénéfiques ou respectueux des continuités écologiques, sur la contractualisation, sur des mesures incitatives budgétaires ou fiscales et sur la mobilisation de ressources financières nouvelles.
L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique, qui associe des collectivités territoriales à son élaboration, et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires doit nécessairement aborder la question de la maîtrise d'ouvrage des actions jugées nécessaires pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L'identification de la maîtrise d'ouvrage la plus adaptée est particulièrement importante pour les projets visant la remise en bon état des continuités écologiques en réponse aux principaux éléments de fragmentation existants.
3.8. La Trame verte et bleue se traduit dans les documents d'urbanisme
Les documents d'urbanisme suivants permettent, dans les limites respectives de leurs compétences, une traduction de la Trame verte et bleue au niveau infra-régional : les directives territoriales d'aménagement existantes, les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU et PLUi).
En outre, les SCoT et PLU prennent en compte les enjeux relatifs aux continuités écologiques sur leur territoire (article L. 101-2 du code de l'urbanisme). Ils prennent également en compte les SRCE et le volet « objectifs » des SRADDET et sont compatibles avec le PADDUC pour la Corse, et les schémas d'aménagement régional (SAR) pour l'outre-mer ainsi qu'avec les règles générales des SRADDET (articles L. 131-1 et L. 131-2 du code de l'urbanisme et L. 4251-3, L. 4424-9 et L. 4433-8 du code général des collectivités territoriales).
La traduction de la Trame verte et bleue dans ces documents peut se concrétiser dans le règlement graphique et écrit, notamment à travers l'inscription d'orientations ou de prescriptions de nature à assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. Elle peut aussi être mobilisée dans le cadre de la démarche paysagère mise en œuvre pour l'élaboration du document d'urbanisme et par l'intermédiaire de la définition d'objectifs de qualité paysagère prenant en compte la biodiversité (dans les SCOT en particulier). En ce qui concerne plus particulièrement le PLU, l'ensemble du document peut être mobilisé dans ce but. Les PLU permettent d'identifier les espaces ou secteurs contribuant aux continuités écologiques. Les documents graphiques du règlement du PLU peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames vertes et bleues et prévoir les règles particulières liées à ces enjeux.
Le maintien et la remise en bon état des éléments de la Trame verte et bleue peuvent ainsi reposer sur leur inscription dans les documents d'urbanisme, permettant d'éviter les changements d'affectation ou une urbanisation conduisant à une fragmentation des milieux.
Les documents d'urbanisme ne peuvent dicter des modes particuliers de gestion des parcelles concernées, l'article L. 101-3 du code de l'urbanisme précisant, dans son alinéa 1er, que : « La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions ».
Cependant, le maintien et la remise en bon état des éléments de la Trame verte et bleue peuvent également bénéficier, en dehors des documents d'urbanisme, de démarches territoriales visant la gestion des milieux, en particulier via des outils de nature contractuelle.
3.9. La Trame verte et bleue se traduit dans les projets d'aménagement, dans la gestion des infrastructures existantes et dans l'analyse des projets d'infrastructures
S'agissant des projets d'infrastructures et d'aménagement, l'étude d'impact repose sur une analyse des effets de l'aménagement sur la biodiversité et les continuités écologiques lors des études « amont » et des études préalables à la déclaration d'utilité publique et dans toutes les procédures d'instruction, jusqu'à la décision de réaliser ou non le projet. L'ensemble des effets directs, indirects, cumulés et induits liés à la création de l'infrastructure doivent être pris en compte, au regard des enjeux relatifs aux continuités écologiques, en s'appuyant notamment sur les espèces et habitats visés en annexe du présent document, sur la répartition des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques déjà identifiés, avant que soient définies les mesures nécessaires pour éviter, réduire et compenser les impacts résiduels sur la fonctionnalité des continuités écologiques. L'étude d'impact établit un état des lieux des continuités écologiques, adapté aux enjeux spécifiques du territoire concerné, et en particulier aux exigences des espèces et milieux identifiés comme sensibles à la fragmentation pour chacune des sous-trames identifiées. Ces enjeux sont identifiés en se rapportant à des périmètres ou des fuseaux d'étude suffisants au regard des continuités écologiques concernées.
En dernier ressort, les mesures compensatoires devraient n'aboutir à aucune perte nette de biodiversité, permettre la non dégradation, in fine, de la perméabilité globale concernant chaque sous-trame étudiée à l'échelle du projet, et être proportionnées aux impacts résiduels.
Outre les documents de planification existants et les données complémentaires disponibles, les maîtres d'ouvrage pourront s'appuyer sur des méthodes permettant d'établir le choix et la nature des mesures compensatoires, notamment des méthodes de modélisation de la perméabilité.
S'agissant des infrastructures linéaires existantes, la prise en compte de la Trame verte et bleue doit conduire à une évaluation globale de leur effet réel en matière de rupture des continuités écologiques, en s'appuyant notamment sur les espèces et habitats définis pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue, sur la répartition des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques et sur les caractéristiques propres à chaque infrastructure ou ouvrage. Les caractéristiques des infrastructures ou ouvrages doivent être appréhendées aussi bien sur le plan structurel (largeur, revêtement, etc.) qu'en termes de caractéristiques socio-économiques et d'aménagement (trafic, dimension technique, gestion différentiée, etc.). Les réflexions doivent aussi englober les dépendances de ces infrastructures ainsi que les effets diffus pouvant impacter des milieux distants, notamment via les pollutions chimiques, sonores ou lumineuses.
Si la Trame verte et bleue ne peut imposer par elle-même des actions visant à restaurer la perméabilité des infrastructures linéaires existantes, l'enjeu est bien de pouvoir prioriser et optimiser des programmes de travaux visant à restaurer la perméabilité des infrastructures et ouvrages impactant, en particulier dans les zones présentant les enjeux les plus importants. Ces programmes, notamment ceux identifiés par les SRADDET, les SAR et les SRCE, sont élaborés en étroite concertation avec les gestionnaires des infrastructures et ouvrages concernés, et seront mis en œuvre dans le respect des compétences des différents acteurs, sur la base des financements mobilisés à cet effet.
3.10. La Trame verte et bleue nécessite de mobiliser les connaissances et d'organiser le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre
L'élaboration ou la révision du SRCE et du SRADDET, du PADDUC, des SAR et la traduction de la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme nécessitent la mobilisation de toutes les connaissances disponibles. Un travail d'acquisition de connaissances, en particulier sur les espèces, les habitats, les milieux et les paysages pour lesquels des faiblesses dans les données disponibles ont été constatées, est préconisé, en s'appuyant notamment sur les travaux réalisés dans le cadre des autres projets et politiques de préservation de la biodiversité aquatique et terrestre (Natura 2000, schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), atlas de la biodiversité communale, ZNIEFF, CARHAB, etc.). Les travaux d'acquisition de connaissance s'appuient notamment sur les résultats des bilans des SRCE et des travaux préalables à l'élaboration des schémas régionaux en cohérence, le cas échéant, avec les stratégies régionales pour la biodiversité.
Par ailleurs, la poursuite du soutien aux programmes de recherche et développement, à toutes les échelles pertinentes, doit contribuer à améliorer les réflexions et les évaluations accompagnant les travaux relatifs à la Trame verte et bleue et à mettre périodiquement à disposition des informations pertinentes pour l'élaboration et la révision du SRCE, des SRADDET, des SAR et des documents d'urbanisme ainsi que les dispositifs accompagnant la gestion durable des territoires.
Les travaux scientifiques et techniques ainsi que les connaissances acquises relatifs à la Trame verte et bleue sont mis à disposition du public.


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