Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE 6 EH ET BIOFRANCE 20 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE, MODÈLES 4 EH, 5 EH, 8 EH, BLOC 6 EH BLOC 8 EH, 12 EH ET 16 EH


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)

Description
(nombre et fonction)
des cuves / compartiments

- modèles mono cuve en béton (modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 8 EH) : 1 cuve à 3 compartiments
- modèles double cuve en béton (modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH) : 1 cuve à 1 compartiment + 1 cuve à 2 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- électrovanne 2 voies
- minuteur
- alarme
- lit fixe immergé (treillis losangés tubulaires)
- aérateur(s) à membrane micro perforée


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIOFRANCE,
modèle 4 EH

Gamme BIOFRANCE,
modèle 5 EH

BIOFRANCE
6 EH

Gamme BIOFRANCE,
modèle 8 EH

Gamme BIOFRANCE,
modèle Bloc 6 EH

Gamme BIOFRANCE,
modèle Bloc 8 EH

Gamme BIOFRANCE,
modèle 12 EH

Gamme BIOFRANCE,
modèle 16 EH

BIOFRANCE 20 EH

Capacité de traitement

4 EH

5 EH

6 EH

8 EH

6 EH

8 EH

12 EH

16 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2014-012-ext01

2010-006 bis

2014-012

2014-012-ext03

2012-020-ext04

2012-020-ext03

2012-020-ext02

2012-020-ext01

2012-020

2010-006 bis-mod01

2014-012-mod01-ext01

2014-012-ext02

2014-012-mod01

2014-012- mod01-ext03

2012-020-mod01-ext04

2012-020-mod01-ext03

2012-020-mod01-ext02

2012-020-mod01-ext01

2012-020-mod01

2014-012- mod01-ext02

2012-020-mod02-ext04

2012-020-mod02-ext03

2012-020-mod02-ext02

2012-020-mod02-ext01

2012-020-mod02

Cuve(s)

Nombre

1

2

Forme

cylindrique à axe vertical

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

144

178

178

200

173

173

173

193

193

Volume utile (m3)

2,03

3,10

3,10

4,22

6,00

6,00

6,00

8,09

8,09

Surface utile (m2)

1,45

1,80

1,80

2,23

3,56

3,56

3,56

4,38

4,38

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

43

53

53

60

52

52

52

58

58

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

9

12

9

8

13

10

7

5

5

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

144

178

178

200

173

173

173

193

193

Volume utile (m3)

0,91

1,50

1,50

1,87

3,60

3,60

3,60

4,99

4,99

Surface utile (m2)

0,64

0,84

0,84

0,95

2,08

2,08

2,08

2,59

2,59

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

60 à 147 mbar

80 à 147 mbar

80 à 147 mbar

120 à 177 mbar

80 à 147 mbar

120 à 177 mbar

200 à 200 mbar

200 à 200 mbar

450 à 220 mbar

Clarifi-cateur

Hauteur utile (cm)

144

178

178

200

173

173

173

193

193

Volume utile (m3)

0,93

1,40

1,40

1,81

2,17

2,17

2,17

2,96

2,96

Surface utile (m2)

0,71

0,80

0,80

0,99

1,26

1,26

1,26

1,61

1,61

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

80

80

80

80

80

80

80

80

80

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui


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