Décision n° 2019-C-50 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance - Article 1

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Article 1
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En application de l'article L. 931-4 du Code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance (SIREN : 775 691 181), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.


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