LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse - Article 3

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Article 3
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Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° L'article L. 2 est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
b) A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
c) Au troisième alinéa, la première occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
2° Au dernier alinéa de l'article L. 2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
3° L'article L. 2-2 est ainsi modifié :
a) A la première phrase des deux derniers alinéas du I, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
b) Au II, la première occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
c) Au III, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
4° A la première phrase de l'article L. 3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
5° A la première phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
6° Au premier alinéa de l'article L. 5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
7° L'article L. 5-1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
b) A la fin du troisième alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
c) Aux première et seconde phrases de l'avant-dernier alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
8° A la fin du premier alinéa de l'article L. 5-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
9° Au premier alinéa, au premier alinéa des I et III ainsi qu'au IV de l'article L. 5-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
10° A la première phrase de l'article L. 5-4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
11° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l'article L. 5-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
12° A la première phrase du premier alinéa ainsi qu'aux première et seconde phrases du quatrième alinéa de l'article L. 5-6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
13° A l'article L. 5-7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
14° A l'article L. 5-7-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
15° A la première phrase du premier alinéa et aux trois derniers alinéas de l'article L. 5-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
16° Aux premier, deuxième, quatrième et dernier alinéas de l'article L. 5-9, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
17° A l'article L. 5-10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
18° A la fin de la seconde phrase du 3° du I, au premier alinéa des II, III et IV ainsi qu'à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du V de l'article L. 32-1, les mots : « régulation des communications électroniques et des postes » sont remplacés par les mots : « régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse » ;
19° Aux premier et dernier alinéas du I ainsi qu'au premier alinéa du II de l'article L. 32-4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
20° A la fin du premier alinéa, au l et à la fin du deuxième alinéa du p du I ainsi qu'au premier alinéa du III de l'article L. 33-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
21° A l'article L. 33-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
22° Au deuxième alinéa et à la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 33-11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
23° A l'article L. 33-12, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
24° Aux premier et deuxième alinéas et à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 33-13, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
25° Au dernier alinéa de l'article L. 34, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
26° A la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 34-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
27° A la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa et aux deux derniers alinéas de l'article L. 34-8-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
28° Au deuxième alinéa et à la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 34-8-1-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
29° A la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du III et au IV de l'article L. 34-8-2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
30° A la première phrase de l'article L. 34-8-2-1-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
31° A la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du V ainsi qu'aux premier et second alinéas du VI de l'article L. 34-8-2-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
32° Aux première et deuxième phrases du deuxième alinéa, à la dernière phrase du troisième alinéa et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 34-8-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
33° Au premier alinéa, à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 34-8-4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
34° Au dernier alinéa de l'article L. 34-8-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
35° A la fin de la dernière phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 34-8-6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
36° Au dernier alinéa de l'article L. 34-10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
37° A la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 35-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
38° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 35-2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
39° A la fin de la première phrase du I ainsi qu'à la fin du deuxième alinéa et au dernier alinéa du III de l'article L. 35-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
40° A la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 35-7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
41° A la fin de l'intitulé de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
42° Au premier alinéa de l'article L. 36-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
43° Au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 36-6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
44° A la fin du premier alinéa de l'article L. 36-7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
45° Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa du I, au premier alinéa du II, au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du III, aux premier et deuxième alinéas du IV, à la première phrase du V et au VI de l'article L. 36-8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
46° Aux première et dernière phrases du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 36-10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
47° Au premier alinéa de l'article L. 36-10-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
48° A la première phrase du premier alinéa, au sixième alinéa du I, à la première phrase du II, au premier alinéa du III, à la première phrase du IV ainsi qu'aux V et VII de l'article L. 36-11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
49° A l'article L. 36-13, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
50° Aux septième et huitième alinéas de l'article L. 36-14, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
51° Au premier alinéa de l'article L. 37-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
52° Au premier alinéa de l'article L. 37-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
53° Aux premier et avant-dernier alinéas de l'article L. 37-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
54° Aux première et seconde phrases du 1° du I de l'article L. 38, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
55° Au 2° du I, deux fois, et au second alinéa du II de l'article L. 38-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
56° A la première phrase du I et au premier alinéa du II de l'article L. 38-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
57° Au premier alinéa des I et II de l'article L. 38-2-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
58° Au premier alinéa, aux première et deuxième phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et au quatrième alinéa de l'article L. 40, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
59° A l'article L. 41, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
60° A la fin de l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
61° Au premier alinéa du I, aux premier et dernier alinéas du II, à la première phrase du premier alinéa et à la seconde phrase du dernier alinéa du III ainsi qu'au IV de l'article L. 42, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
62° Aux première et seconde phrases du premier alinéa du I, au dixième alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du II, à la première phrase du III ainsi qu'au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du IV de l'article L. 42-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
63° Aux premier et deuxième alinéas, à la fin de la première phrase du quatrième alinéa et au sixième alinéa de l'article L. 42-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
64° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 42-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
65° Au troisième alinéa du I bis, au dernier alinéa du II ainsi qu'au premier alinéa et à la fin de la seconde phrase du second alinéa du III de l'article L. 43, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
66° A la première phrase du premier alinéa, à la seconde phrase du dixième alinéa et au dernier alinéa du I, à la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du II ainsi qu'au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du IV de l'article L. 44, les mots : « électroniques et des postes » sont remplacés par les mots : « électroniques, des postes et de la distribution de la presse » ;
67° A la première phrase de l'article L. 44-3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
68° A la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 47, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
69° A la troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 48, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
70° A la première phrase du premier alinéa du III de l'article L. 49, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
71° A la dernière phrase du deuxième alinéa, au troisième alinéa et à la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 125, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
72° Au premier alinéa de l'article L. 133, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
73° A l'article L. 134, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse ».