Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour - Article 2

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Article 2
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Les paragraphes 2,3,4 et 5 de la même sous-section 1 sont ainsi modifiés :
1° Aux articles R. 2333-49 et R. 2333-55, le deuxième alinéa est supprimé ;
2° A l'article R. 2333-50, les mots : « au premier alinéa du II de » sont remplacés par le mot : « à » ;
3° Les articles R. 2333-51, R. 2333-52, R. 2333-54 et R. 2333-58 sont abrogés ;
4° A l'article R. 2333-53, après les mots : « Pour l'application » sont insérés les mots : « du I et » ;
5° L'article R. 2333-56 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 2333-56.-La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :
« 1° Le tarif mentionné au 2° du II de l'article L. 2333-41 ;
« 2° Le nombre de nuitées mentionné au 3° du même II ;
« 3° Le taux de l'abattement prévu par le III de l'article L. 2333-41. »