Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Type de procédure

Simplifiée selon le principe de la reconnaissance mutuelle

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

Fosse toutes eaux et filtre avec 10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic

Liste des principaux équipements

- dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit
- piézomètre
- évent (ventilation du filtre)
- dispositif d'échantillonnage installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait par infiltration sous le massif filtrant, sous réserve que :
- la perméabilité du sol soit supérieure à 10 mm/h ;
- la distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites) ;
- le dispositif d'échantillonnage DBO EXPERT adapté au mode « non étanche » soit installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites afin de permettre un prélèvement ponctuel et un bilan 24 heures.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

Dénomination commerciale

ES5EH

ES6EH-A

ES6EH-B

ES7EH-A

ES7EH-B

ES8EH-A

Capacité de traitement

5 EH

6 EH

6 EH

7 EH

7 EH

8 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext01

2019-009-ext02

2019-009-ext03

2019-009-ext04

2019-009-ext05

2019-009-ext06

Conduites

Nombre

10

12

12

14

15

16

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Fosse toutes eaux

Volume utile (m3)

≥ 3

≥ 3

≥ 3

≥ 4

≥ 4

≥ 4

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

29

24

24

28

28

24

Filtre

Nombre

1

1

1

1

1

1

Hauteur utile (cm)

70

70

70

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

40,0

48,5

48,5

57,0

57,0

65,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

25

30

30

35

35

40

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

Dénomination commerciale

ES9EH-A

ES9EH-B

ES10EH-A

ES10EH-D

ES12EH-A

ES12EH-E

Capacité de traitement

9 EH

9 EH

10 EH

10 EH

12 EH

12 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext07

2019-009-ext08

2019-009-ext09

2019-009-ext10

2019-009-ext11

2019-009-ext12

Conduites

Nombre

18

18

20

21

24

24

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Fosse toutes eaux

Volume utile (m3)

≥ 5

≥ 5

≥ 5

≥ 5

≥ 6

≥ 6

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

27

27

24

24

24

24

Filtre

Nombre

1

1

1

1

1

1

Hauteur utile

70

70

70

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

74,0

74,0

82,5

82,5

99,5

99,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

45

45

50

50

60

60

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

Dénomination commerciale

ES13EH

ES14EH-A

ES15EH-A

ES15EH-C

ES16EH

ES18EH-A

Capacité de traitement

13 EH

14 EH

15 EH

15 EH

16 EH

18 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext13

2019-009-ext14

2019-009-ext15

2019-009-ext16

2019-009-ext17

2019-009-ext18

Conduites

Nombre

27

28

30

30

32

36

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Fosse toutes eaux

Volume utile (m3)

≥ 7

≥ 7

≥ 8

≥ 8

≥ 8

≥ 10

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

26

24

26

26

24

27

Filtre

Nombre

1

1

1

1

1

1

Hauteur utile

70

70

70

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

108,0

116,5

125,0

125,0

133,5

150,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

65

70

75

75

80

90

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

Dénomination commerciale

ES18EH-C

ES20EH-A

ES20EH-C

Capacité de traitement

18 EH

20 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext19

2019-009-ext20

2019-009-ext21

Conduites

Nombre

36

40

42

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Fosse toutes eaux

Volume utile (m3)

≥ 10

≥ 10

≥ 10

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

27

24

24

Filtre

Nombre

1

1

1

Hauteur utile

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

150,5

167,5

167,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

90

100

100

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)


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