Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - Article 6

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Article 6
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I. - Le livre Ier est ainsi modifié :
1° A l'article R. 111-2, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *111-10 » est remplacée par la référence : « R. 111-10 » ;
2° A l'article R. 111-4-2, la référence : « R. *111-4 » est, dans ses deux occurrences, remplacée par la référence : « R. 111-4 » ;
3° A l'article R. 111-6 :
a) La référence : « R. *111-1-1 » est remplacée par la référence : « R. 111-1-1 » ;
b) La référence : « R. *111-20 » est remplacée par la référence : « R. 111-20 » ;
4° A l'article R. 111-18-5, la référence : « R. *111-18-2 » est remplacée par la référence : « R. 111-18-2 » ;
5° A l'article R. 111-19-60, la référence : « R. *123-2 » est remplacée par la référence : « R. 123-2 » ;
6° A l'article R. 111-21, la référence : « R. 111-22-3 » est remplacée par la référence : « D. 111-22-3 » ;
7° A l'article R. 111-29-1, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *111-32-2 » est remplacée par la référence : « R. 111-32-2 » ;
b) La référence : « R. *111-34 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 111-34 » ;
8° A l'article R. 111-32, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *111-30 » est remplacée par la référence : « R. 111-30 » ;
9° A l'article R. 111-32-1, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *111-29 » est remplacée par la référence : « R. 111-29 » ;
b) La référence : « R. *111-31 » est remplacée par la référence : « R. 111-31 » ;
10° A l'article R. 111-33-1, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *111-34 » est remplacée par la référence : « R. 111-34 » ;
11° A l'article D. 121-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 121-3 » est remplacée par la référence : « D. 121-3 » ;
b) La référence : « R. 121-4 » est remplacée par la référence : « D. 121-4 » ;
c) La référence : « R. 121-5 » est remplacée par la référence : « D. 121-5 » ;
12° A l'article R. 122-2, la référence : « R. *111-1-1 » est remplacée par la référence : « R. 111-1-1 » ;
13° A l'article R. 122-30, la référence : « R. *111-13 » est remplacée par la référence : « R. 111-13 » ;
14° A l'article R. 123-57, la référence : « R. *123-19 » est remplacée par la référence : « R. 123-19 » ;
15° A l'article R. 123-59, la référence : « R. *123-21 » est remplacée par la référence : « R. 123-21 » ;
16° A l'article D. 128-4, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 128-2 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 128-2 » ;
17° A l'article D. 133-8, tel que modifié par l'article 5 du présent décret la référence : « R. 271-5 » est remplacée par la référence : « D. 271-5 » ;
18° A l'article D. 134-8-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret la référence : « R. 271-5 » est remplacée par la référence : « D. 271-5 » ;
19° A l'article R. 161-4, tel que modifié par l'article 4 du présent décret la référence : « R.* 127-8 » est remplacée par la référence : « R. 127-8 ».
II. - Le livre II est ainsi modifié :
1° A l'article R. 200-8, la référence : « R. *261-17 » est remplacée par la référence : « R. 261-17 » ;
2° A l'article R. 253-2 :
a) La référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
b) La référence : « R. 331-21 » est remplacée par la référence : « D. 331-21 » ;
3° A l'article R. 255-2, la référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » et la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
4° A l'article R. 255-9, la référence : « R. 372-7 » est remplacée par la référence : « D. 372- 7 » ;
5° A l'article R. 261-24, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *261-17 » est remplacée par la référence : « R. 261-17 ».
III. - Le livre III est ainsi modifié :
1° A l'article R. 302-15, la référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
2° A l'article R. 302-16, la référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
3° A l'article R. 302-19-1 :
a) La référence : « R. 331-24 » est remplacée par la référence : « D. 331-24 » ;
b) La référence : « R. 381-2 » est remplacée par la référence : « D. 381-2 » ;
c) La référence : « R. 381-4 » est remplacée par la référence : « D. 381-4 » ;
4° A l'article D. 302-30, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 304-1 » est remplacée par la référence : « D. 304-1 » ;
5° A l'article D. 312-3-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 » ;
b) La référence : « R. 331-77-2 » est remplacée par la référence : « D. 331-77-2 » ;
6° A l'article D. 312-3-2-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 312-3-2 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 312-3-2 » ;
7° A l'article D. 312-3-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 312-3-2 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-2 » ;
b) La référence : « R. 312-3-2-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-2-1 » ;
8° A l'article D. 312-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 312-4 » est remplacée par la référence : « D. 312-4 » ;
9° A l'article R. 312-7-1 :
a) La référence : « R. 319-16 » est remplacée par la référence : « D. 319-16 » ;
b) La référence : « R. 319-32 » est remplacée par la référence : « D. 319-32 » ;
10° A l'article R. 312-7-5, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *312-7-4 » est remplacée par la référence : « R. 312-7-4 » ;
b) La référence : « R. *312-7-9 » est remplacée par la référence : « R. 312-7-9 » ;
11° A l'article R. 312-7-8, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *312-7-7 » est remplacée par la référence : « R. 312-7-7 » ;
b) La référence : « R. *312-7-9 » est remplacée par la référence : « R. 312-7-9 » ;
12° A l'article R. 312-7-10, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *312-7-5 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 312-7-5 » ;
b) La référence : « R. *312-7-8 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 312-7-8 » ;
c) La référence : « R. *312-7-9 » est remplacée, dans ses quatre occurrences, par la référence : « R. 312-7-9 » ;
13° A l'article R. 313-7 :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
b) la référence : « R. 331-72 » est remplacée par la référence : « D. 331-72 » ;
14° A l'article R. 313-16, la référence : « R. 331-3 » est remplacée par la référence : « D. 331-3 » ;
15° A l'article R. 313-18-1, la référence : « R. 304-1 » est remplacée par la référence : « D. 304-1 » ;
16° A l'article R. 313-19-2 :
a) La référence : « R. 331-14 » est remplacée dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-14 » ;
b) La référence : « R. 372-1 » est remplacée, dans ses quatre occurrences, par la référence : « D. 372-1 » ;
c) La référence : « R. 331-1 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 331-1 » ;
d) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
e) La référence : « R. 391-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 391-1 » ;
f) La référence : « R. 391-7 » est remplacée par la référence : « D. 391-7 » ;
g) La référence : « R. 391-8 » est remplacée par la référence : « D. 391-8 » ;
17° A l'article R. 313-19-3, la référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
18° A l'article R. 313-20-1, la référence : « R. 391-1 » est remplacée par la référence : « D. 391-1 » ;
19° A l'article R. 313-20-2, la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
20° A l'article R. 315-34, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R.* 315-28 » est remplacée par la référence : « R. 315-28 » ;
21° A l'article R. 315-39, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *315-34 » est remplacée par la référence : « R. 315-34 » ;
b) La référence : « R. *315-29 » est remplacée par la référence : « R. 315-29 » ;
c) La référence : « R. *315-28 » est remplacée par la référence : « R. 315-28 » ;
22° A l'article D. 317-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
23° A l'article D. 317-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 317-2 » est remplacée par la référence : « D. 317-2 » et la référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
24° A l'article D. 317-5, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
b) La référence : « R. 317-3 » est remplacée par la référence : « D. 317-3 » ;
c) La référence : « R. 312-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-1 » ;
25° A l'article D. 317-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 317-2 » est remplacée par la référence : « D. 317-2 » ;
b) La référence : « R. 317-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 317-1 » ;
26° A l'article D. 317-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
b) La référence : « R. 321-22 » est remplacée par la référence : « D. 321-22 » ;
c) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
d) La référence : « R. 331-62 » est remplacée par la référence : « D. 331-62 » ;
27° A l'article D. 317-13, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
28° A l'article D. 317-14, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
b) La référence : « R. 312-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-1 » ;
29° A l'article D. 317-15, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 312-3-3 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-3 » ;
b) La référence : « R. 312-3-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par les référence : « D. 312-3-1 » ;
c) La référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
30° A l'article D. 317-17, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 312-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-1 » ;
31° A l'article D. 317-19, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 317-2 » est remplacée par la référence : « D. 317-2 » ;
32° A l'article D. 317-20, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, les références : « R. 317-19 » sont remplacées par les références : « D. 317-19 » ;
33° A l'article D. 317-21, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 317-9 » est remplacée par la référence : « D. 317-9 » ;
34° A l'article D. 317-23, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 312-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-1 » ;
b) La référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
35° A l'article D. 317-24, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 312-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-1 » ;
b) La référence : « R. 317-15 » est remplacée par la référence : « D. 317-15 » ;
36° A l'article D. 317-25, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 317-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 317-1 » ;
37° A l'article R. 318-8, la référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
38° A l'article R. 318-10, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *318-11 » est remplacée par la référence : « R. 318-11 » ;
39° A l'article R. 318-19, la référence : « R. 312-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-1 » ;
40° A l'article R. 318-20 :
a) La référence : « R. 312-3-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 312-3-1 » ;
b) La référence : « R. 312-3-3 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-3 » ;
41° A l'article R. 318-21, la référence : « R. 312-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-1 » ;
42° A l'article R. 318-22, la référence : « R. 312-3-1 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 312-3-1 » ;
43° A l'article D. 319-5, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-1 » est remplacée par la référence : « D. 319-1 » ;
44° A l'article D. 319-9, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-8 » est remplacée par la référence : « D. 319-8 » ;
b) La référence : « R. 319-10 » est remplacée par la référence : « D. 319-10 » ;
45° A l'article D. 319-10, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-9 » est remplacée par la référence : « D. 319-9 » ;
46° A l'article D. 319-13, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
47° A l'article D. 319-14, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-5 » est remplacée par la référence : « D. 319-5 » ;
b) La référence : « R. 319-9 » est remplacée par la référence : « D.319-9 » ;
c) La référence : « R. 319-11 » est remplacée par la référence : « D. 319-11 » ;
d) La référence : « R. 319-12 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 319-12 » ;
48° A l'article D. 319-14-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
b) La référence : « R. 319-14 » est remplacée par la référence : « D.319-14 » ;
c) La référence : « R. 319-16 » est remplacée par la référence : « D. 319-16 » ;
d) La référence : « R. 319-19 » est remplacée par la référence : « D. 319-19 » ;
e) La référence : « R. 319-20 » est remplacée par la référence : « D. 319-20 » ;
f) La référence : « R. 319-33 » est remplacée par la référence : « D. 319-33 » ;
49° A l'article D. 319-16, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-35 » est remplacée par la référence : « D. 319-35 » ;
50° A l'article D. 319-17, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-5 » est remplacée par la référence : « D. 319-5 »
b) La référence : « R. 319-16 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 319-16 » ;
51° A l'article D. 319-19, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-17 » ;
b) La référence : « R. 319-16 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 319-16 » ;
52° A l'article D 319-20, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-17 » ;
b) La référence : « R. 319-16 » est remplacée par la référence : « D. 319-16 » ;
53° A l'article D. 319-21, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-5 » est remplacée par la référence : « D. 319-5 » ;
b) La référence : « R. 319-16 » est remplacée, dans ses six occurrences, par la référence : « D. 319-16 » ;
54° A l'article D. 319-22, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-8 » est remplacée par la référence : « D. 319-8 » ;
55° A l'article D. 319-23, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-1 » est remplacée par la référence : « D. 319-1 » ;
b) La référence : « R. 319-22 » est remplacée par la référence : « D. 319-22 » ;
56° A l'article D. 319-25, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R.319-2 » est remplacée par la référence : « D. 319-2 » ;
57° A l'article D. 319-26, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R.319-3 » est remplacée par la référence : « D. 319-3 » ;
58° A l'article D. 319-27, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-4 » est remplacée par la référence : « D. 319-4 » ;
59° A l'article D. 319-27-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-9 » est remplacée par la référence : « D. 319-9 » ;
b) La référence : « R. 319-10 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la références : « D. 319-10 » ;
60° A l'article D. 319-28, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-11 » est remplacée par la référence : « D. 319-11 » ;
61° A l'article D. 319-29, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
62° A l'article D. 319-30, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-14 » est remplacée par la référence : « D. 319-14 » ;
b) La référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
63° A l'article D. 319-31, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-15 » est remplacée par la référence : « D. 319-15 » ;
64° A l'article D. 319-32, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-16 » est remplacée, dans ses quatre occurrences, par la référence : « D. 319-16 » ;
65° A l'article D. 319-33, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-16 » est remplacée par la référence : « D. 319-16 » ;
b) La référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-17 »,
c) La référence : « R. 319-19 » est remplacée par la référence : « D. 319-19 » ;
d) La référence : « R. 319-32 » est remplacée par la référence : « D. 319-32 » ;
66° A l'article D. 319-34, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-5 » est remplacée par la référence : « D. 319-5 » ;
b) La référence : « R. 319-21 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 » ;
67° A l'article D. 319-35, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-1 » est remplacée par la référence : « D. 319-1 » ;
b) La référence : « R. 319-22 » est remplacée par la référence : « D. 319-22 » ;
68° A l'article D. 319-36, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-2 » est remplacée par la référence : « D. 319-2 » ;
b) La référence : « R. 319-3 » est remplacée par la référence : « D. 319-3 » ;
c) La référence : « R. 319-4 » est remplacée par la référence : « D. 319-4 » ;
d) La référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
e) La référence : « R. 319-35 » est remplacée par la référence : « D. 319-35 »
69° A l'article D. 319-37, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-5 » est remplacée par la référence : « D. 319-5 » ;
b) La référence : « R. 319-15 » est remplacée par la référence : « D. 319-15 » ;
c) La référence : « R. 319-18 » est remplacée par la référence : « D. 319-18 » ;
d) La référence : « R. 319-35 » est remplacée par la référence : « D. 319-35 » ;
70° A l'article D. 319-38, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-11 » est remplacée par la référence : « D. 319-11 » ;
71° A l'article D. 319-39, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
72° A l'article D. 319-40, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-37 » est remplacée par la référence : « D. 319-37 » ;
73° A l'article D. 319-41, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-18 » est remplacée par la référence : « D. 319-18 » ;
b) La référence : « R. 319-19 » est remplacée par la référence : « D. 319-19 » ;
c) La référence : « R. 319-35 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par les références : « D. 319-35 » ;
d) La référence : « R. 319-37 » est remplacée par la référence : « D. 319-37 » ;
74° A l'article D. 319-42, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
b) La référence : « R. 319-20 » est remplacée par la référence : « D. 319-20 » ;
c) La référence : « R. 319-37 » est remplacée par la référence : « D. 319-37 » ;
d) La référence : « R. 319-40 » est remplacée par la référence : « D. 319-40 » ;
75° A l'article D. 319-43, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 319-12 » est remplacée par la référence : « D. 319-12 » ;
76° A l'article D. 31-10-2-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 31-10-4 » est remplacée par la référence : « D. 31-10-4 » ;
b) La référence : « R. 31-10-12 » est remplacée par la référence : « D. 31-10-12 » ;
77° A l'article D. 31-10-4, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 304-1 » est remplacée par la référence : « D. 304-1 » ;
78° A l'article D. 31-10-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 31-10-2 » est remplacée par la référence : « D. 31-10-2 » ;
79° A l'article D. 31-10-12, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 312-3-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 312-3-1 » ;
b) La référence : « R. 312-3-3 » est remplacée par la référence : « D. 312-3-3 » ;
80° A l'article R. 321-12, tel que modifié par l'article 4 du présent décret la référence : « R. 331-14 » est remplacée par la référence : « D. 331-14 » ;
81° A l'article R. 321-15, la référence : « D. *522-2 » est remplacée par la référence : « R. 522-2 » ;
82° A l'article R. 321-27, la référence : « R. 353-16 » est remplacée par la référence : « D. 353-16 » ;
83° A l'article D. 323-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 323-9 » est remplacée par la référence : « D. 323-9 » ;
84° A l'article D. 323-4, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 323-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 323-1 » ;
b) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
85° A l'article D. 323-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 323-3 » est remplacée par la référence : « D. 323-3 » ;
b) La référence : « R. 323-6 » est remplacée par la référence : « D. 323-6 » ;
86° A l'article D. 323-7-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 323-7 » est remplacée par la référence : « D. 323-7 » ;
b) La référence : « R. 323-12-1 » est remplacée par la référence : « D. 323-12-1 » ;
87° A l'article D. 323-12-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 323-5 » est remplacée par la référence : « D. 323-5 » ;
88° A l'article D. 323-14, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 323-13 » est remplacée par la référence : « D. 323-13 » ;
89° A l'article D. 331-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-3 » est remplacée par la référence « D. 331-3 » ;
90° A l'article D. 331-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
91° A l'article D. 331-5, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
92° A l'article D. 331-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-3 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 331-3 » ;
b) La référence : « R. 331-14 » est remplacée par la référence : « D. 331-14 » ;
93° A l'article D. 331-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 323-6 » est remplacée par la référence : « D. 323-6 » ;
94° A l'article D. 331-8, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par les références : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-9 » est remplacée par la référence : « D. 331-9 » ;
95° A l'article D. 331-12, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-14 » ;
c) La référence : « R. 353-16 » est remplacée par la référence : « D. 353-16 » ;
d) La référence : « R. 353-70-1 » est remplacée par la référence : « D. 353-70-1 » ;
96° A l'article D. 331-13-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
b) La référence : « R. 331-7 » est remplacée par la référence : « D. 331-7 » ;
97° A l'article D. 331-14, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-3 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-3 » ;
b) La référence : « R. 331-6 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-6 » ;
c) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
98° A l'article R. 331-15 :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée, dans ses quatre occurrences, par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-10 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-10 » ;
c) La référence : « R. 331-25-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-25-1 » ;
99° A l'article R. 331-15-1, la référence : « R. 331-13-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-13-1 » ;
100° A l'article D. 331-16, la référence : « R. 331-7 » est remplacée par la référence : « D. 331-7 » ;
101° A l'article D. 331-17, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
102° A l'article D. 331-19, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-3 » est remplacée par la référence : « D. 331-3 » ;
b) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
103° A l'article D. 331-20, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-9 » est remplacée par la référence : « D. 331-9 » ;
b) La référence : « R. 331-18 » est remplacée par la référence : « D. 331-18 » ;
104° A l'article D. 331-21, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-18 » est remplacée par la référence : « D. 331-18 » ;
105° A l'article D. 331-24, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-8 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-8 » ;
b) La référence : « R. 331-9 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-9 » ;
c) La référence : « R. 331-10 » est remplacée par la référence : « D. 331-10 » ;
d) La référence : « R. 331-13-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-13-1 » ;
e) La référence : « R. 331-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-14 » ;
106° A l'article R. 331-24-1 :
a) La référence : « R. 331-13-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-13-1 » ;
b) La référence : « R. 331-24 » est remplacée par la référence : « D. 331-24 » ;
107° A l'article D. 331-25, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
108° A l'article D. 331-25-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-3 » est remplacée par la référence : « D. 331-3 » ;
c) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
d) La référence : « R. 331-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 311-14 » ;
e) La référence : « R. 331-24 » est remplacée par la référence : « D. 331-24 » ;
f) La référence : « R. 331-25 » est remplacée par la référence : « D. 331-25 » ;
g) La référence : « R. 381-4 » est remplacée par la référence : « D. 181-4 » ;
109° A l'article D. 331-34, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
110° A l'article D. 331-35, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-41 bis » est remplacée par la référence : « D. 331-41-1 » ;
111° A l'article D. 331-36, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-34 » est remplacée par la référence : « D. 331-34 » ;
112° A l'article D. 331-37, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
113° A l'article D. 331-39, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-40 » est remplacée par la référence : « D. 331-40 » ;
c) La référence : « R. 331-42 » est remplacée par la référence : « D. 331-42 » ;
d) La référence : « R. 331-48 » est remplacée par la référence : « D. 331-48 » ;
e) La référence : « R. 331-50 » est remplacée par la référence : « D. 331-50 » ;
f) La référence : « R. 331-53 » est remplacée par la référence : « D. 331-53 » ;
g) La référence : « R. 331-54 » est remplacée par la référence : « D. 331-54 » ;
114° A l'article D. 331-40, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 321-32 » est remplacée par la référence : « D. 321-32 » ;
b) La référence : « R. 321-39 » est remplacée par la référence : « D. 321-39 » ;
c) La référence : « R. 331-41 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-41 » ;
115° A l'article D. 331-41, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
b) La référence : « R. 331-40 » est remplacée par la référence : « D. 331-40 » ;
116° A l'article D. 331-41-1, tel que renuméroté par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
b) La référence : « R. 331-41 » est remplacée par la référence : « D. 331-41 » ;
117° A l'article D. 331-42, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
118° A l'article D. 331-43, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-42 » est remplacée par la référence : « D. 331-42 » ;
119° A l'article D. 331-44, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-37 » est remplacée par la référence : « D. 331-37 » ;
120° A l'article D. 331-46, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
121° A l'article D. 331-47, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-48 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 331-48 » ;
b) La référence : « R. 331-49 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 331-49 » ;
122° A l'article D. 331-48, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
123° A l'article D. 331-49, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-48 » est remplacée par la référence : « D. 331-48 » ;
b) La référence : « R. 331-50 » est remplacée par la référence : « D. 331-50 » ;
c) La référence : « R. 331-52 » est remplacée par la référence : « D. 331-52 » ;
124° A l'article D. 331-51, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-52 » est remplacée par la référence : « D. 331-52 » ;
125° A l'article D. 331-52, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-44 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-44 » ;
126° A l'article D. 331-53 tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-48 » est remplacée par la référence : « D. 331-48 » ;
b) La référence : « R. 331-49 » est remplacée par la référence : « D. 331-49 » ;
c) La référence : « R. 331-52 » est remplacée par la référence : « D. 331-52 » ;
127° A l'article D. 331-53-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-48 » est remplacée par la référence : « D. 331-48 » ;
c) La référence : « R. 331-52 » est remplacée par la référence : « D. 331-52 » ;
128° A l'article D. 331-54, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-54-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-54-1 » ;
b) La référence : « R. 331-56 » est remplacée par la référence : « D. 331-56 » ;
c) La référence : « R. 331-57 » est remplacée par la référence : « D. 331-57 » ;
129° A l'article D. 331-54-1-1, tel que renuméroté par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-38 » est remplacée par la référence : « D. 331-38 » ;
b) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
c) La référence : « R. 331-54 » est remplacée par la référence : « D. 331-54 » ;
d) La référence : « R. 331-54-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-54-1 » ;
e) La référence : « R. 331-54-2 » est remplacée par la référence : « D. 331-54-2 » ;
130° A l'article D. 331-54-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-38 » est remplacée par la référence : « D. 331-38 » ;
b) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
c) La référence : « R. 331-54 » est remplacée par la référence : « D. 331-54 » ;
131° A l'article D. 331-54-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-38 » est remplacée par la référence : « D. 331-38 » ;
b) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
132° A l'article D. 331-55, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
133° A l'article D. 331-56, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-37 » est remplacée par la référence : « D. 331-37 » ;
c) La référence : « R. 331-38 » est remplacée par la référence : « D. 331-38 » ;
d) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
134° A l'article D. 331-57, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-48 » est remplacée par la référence : « D. 331-48 » ;
c) La référence : « R. 331-49 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-49 » ;
d) La référence : « R. 331-52 » est remplacée par la référence : « D. 331-52 » ;
e) La référence : « R. 331-58 » est remplacée par la référence : « D. 331-58 » ;
135° A l'article D. 331-58, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-57 » est remplacée par la référence : « D. 331-57 » ;
b) La référence : « R. 331-56 » est remplacée par la référence : « D. 331-56 » ;
136° A l'article D. 331-59, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
b) La référence : « R. 331-53 » est remplacée par la référence : « D. 331-53 » ;
c) La référence : « R. 331-54 » est remplacée par la référence : « D. 331-54 » ;
d) La référence : « R. 331-57 » est remplacée par la référence : « D. 331-57 » ;
137° A l'article D. 331-59-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-49 » est remplacée par la référence : « D. 331-49 » ;
c) La référence : « R. 331-59 » est remplacée par la référence : « D. 331-59 » ;
138° A l'article D. 331-59-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-50 » est remplacée par la référence : « D. 331-50 » ;
c) La référence : « R. 331-54 » est remplacée par la référence : « D. 331-54 » ;
d) La référence : « R. 331-59-5 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-5 » ;
139° A l'article D. 331-59-4, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
b) La référence : « R. 331-41 » est remplacée par la référence : « D. 331-41 » ;
140° A l'article D. 331-59-5, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-59 » est remplacée par la référence : « D. 331-59 » ;
b) La référence : « R. 331-59-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-1 » ;
c) La référence : « R. 331-59-2 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-2 » ;
d) La référence : « R. 331-54 » est remplacée par la référence : « D. 331-54 » ;
141° A l'article D. 331-59-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-52 » est remplacée par la référence : « D. 331-52 » ;
142° A l'article D. 331-59-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-42 » est remplacée par la référence : « D. 331-42 » ;
b) La référence : « R. 331-43 » est remplacée par la référence : « D. 331-43 » ;
c) La référence : « R. 331-59-2 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-2 » ;
d) La référence : « R. 331-59-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-6 » ;
143° A l'article D. 331-59-8, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
144° A l'article D. 331-59-9, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-59-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-8 » ;
145° A l'article D. 331-59-10, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-59-8 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-59-8 » ;
146° A l'article D. 331-59-11, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-59-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-8 » ;
147° A l'article D. 331-59-12, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-52 » est remplacée par la référence : « D. 331-52 » ;
b) La référence : « R. 331-53 » est remplacée par la référence : « D. 331-53 » ;
148° A l'article D. 331-59-13, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-59-8 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-59-8 » ;
b) La référence : « R. 331-59-9 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-9 » ;
c) La référence : « R. 331-59-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-12 » ;
149° A l'article D. 331-59-15, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-59-14 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-14 » ;
b) La référence : « R. 331-59-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-8 » ;
c) La référence : « R. 353-200 » est remplacée par la référence : « D. 353-200 » ;
150° A l'article D. 331-59-17, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-39 » est remplacée par la référence : « D. 331-39 » ;
b) La référence : « R. 331-41 » est remplacée par la référence : « D. 331-41 » ;
c) La référence : « R. 331-42 » est remplacée par la référence : « D. 331-42 » ;
d) La référence : « R. 331-48 » est remplacée par la référence : « D. 331-48 » ;
e) La référence : « R. 331-53 » est remplacée par la référence : « D. 331-53 » ;
f) La référence : « R. 331-55 » est remplacée par la référence : « D. 331-55 » ;
g) La référence : « R. 331-59-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-1 » ;
h) La référence : « R. 331-59-7 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-7 » ;
151° A l'article D. 331-60, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-56 » est remplacée par la référence : « D. 331-56 » ;
152° A l'article D. 331-61, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
153° A l'article D. 331-61-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-34 » est remplacée par la référence : « D. 331-34 » ;
154° A l'article D. 331-61-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
155° A l'article D. 331-64, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 » ;
b) La référence : « R. 331-67 » est remplacée par la référence : « D. 331-67 » ;
156° A l'article D. 331-65, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-65 » est remplacée par la référence : « D. 331-65 » ;
157° A l'article D. 331-66, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-63 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-63 » ;
158° A l'article D. 331-67, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 » ;
159° A l'article D. 331-70, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-66 » est remplacée par la référence : « D. 331-66 » ;
b) La référence : « R. 331-67 » est remplacée par la référence : « D. 331-67 » ;
160° A l'article D. 331-72, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 314-1 » est remplacée par la référence : « D. 314-1 » ;
b) La référence : « R. 317-1 » est remplacée par la référence : « D. 317-1 » ;
c) La référence : « R. 318-1 » est remplacée par la référence : « D. 318-1 » ;
d) La référence : « R. 319-1 » est remplacée par la référence : « D. 319-1 » ;
e) La référence : « R. 31-10-1 » est remplacée par la référence : « D. 31-10-1 » ;
161° A l'article D. 331-73, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-76 » est remplacée par la référence : « D. 331-76 » ;
162° A l'article D. 331-75, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-65 » est remplacée par la référence : « D. 331-65 » ;
b) La référence : « R. 331-74 » est remplacée par la référence : « D. 331-74 » ;
163° A l'article D. 331-76-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 » ;
164° A l'article D. 331-76-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-76-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-1 » ;
165° A l'article D. 331-76-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-76-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-76-1 » ;
166° A l'article D. 331-76-4, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-71 » est remplacée par la référence : « D. 331-71 » ;
167° A l'article D. 331-76-5, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-76-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-1 » ;
b) La référence : « R. 331-76-4 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-4 » ;
168° A l'article D. 331-76-5-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
b) La référence : « R. 31-10-1 » est remplacée par la référence : « D. 31-10-1 » ;
c) La référence : « R. 353-1 » est remplacée par la référence : « D. 353-1 » ;
d) La référence : « R. 353-58 » est remplacée par la référence : « D. 353-58 » ;
e) La référence : « R. 353-90 » est remplacée par la référence : « D. 353-90 » ;
169° A l'article D. 331-76-5-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-75 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-75 » ;
b) La référence : « R. 331-76-4 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-4 » ;
c) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-76-5-1 »,
170° A l'article D. 331-76-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-65 » est remplacée par la référence : « D. 331-65 » ;
171° A l'article D. 331-77, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-64 » est remplacée par la référence : « D. 331-64 » ;
b) La référence : « R. 331-65 » est remplacée par la référence : « D. 331-65 » ;
c) La référence : « R. 331-67 » est remplacée par la référence : « D. 331-67 » ;
d) La référence : « R. 331-74 » est remplacée par la référence : « D. 331-74 » ;
172° A l'article D. 331-78, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-55 » est remplacée par la référence : « D. 331-55 » ;
173° A l'article D. 331-80, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-8 » ;
b) La référence : « R. 331-78 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-78 » ;
174° A l'article R. 331-81, la référence : « R. 331-78 » est remplacée par la référence : « D. 331-78 » ;
175° A l'article D. 331-83, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-3 » est remplacée par la référence : « D. 331-3 » ;
b) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
c) La référence : « R. 331-7 » est remplacée par la référence : « D. 331-7 » ;
d) La référence : « R. 331-8 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-8 » ;
e) La référence : « R. 331-9 » est remplacée par la référence : « D. 331-9 » ;
f) La référence : « R. 331-21 » est remplacée par la référence : « D. 331-21 » ;
g) La référence : « R. 331-24 » est remplacée par la référence : « D. 331-24 » ;
h) La référence : « R. 331-25 » est remplacée par la référence : « D. 331-25 » ;
i) La référence : « R. 331-78 » est remplacée par la référence : « D. 331-78 » ;
176° A l'article D. 331-86, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-14 » est remplacée par la référence : « D. 331-14 » ;
b) La référence : « R. 331-85 » est remplacée par la référence : « D. 331-85 » ;
177° A l'article D. 331-87, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-85 » est remplacée par la référence : « D. 331-85 » ;
178° A l'article D. 331-89, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-9 » est remplacée par la référence : « D. 331-9 » ;
179° A l'article D. 331-90, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-89 » est remplacée par la référence : « D. 331-89 » ;
180° A l'article D. 331-93, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-85 » est remplacée par la référence : « D. 331-85 » ;
b) La référence : « R. 331-92 » est remplacée par la référence : « D. 331-92 » ;
181° A l'article D. 331-97, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-14 » est remplacée par la référence : « D. 331-14 » ;
182° A l'article D. 331-99, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-8 » ;
b) La référence : « R. 331-98 » est remplacée par la référence : « D. 331-98 » ;
183° A l'article D. 331-100, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-98 » est remplacée par la référence : « D. 331-98 » ;
184° A l'article D. 331-103, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-96 » est remplacée par la référence : « D. 331-96 » ;
b) La référence : « R. 331-106 » est remplacée par la référence : « D. 331-106 » ;
185° A l'article D. 331-104, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-103 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-103 » ;
186° A l'article D. 331-105, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 » ;
b) La référence : « R. 331-103 » est remplacée par la référence : « D. 331-103 » ;
187° A l'article D. 331-106, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-98 » est remplacée par la référence : « D. 331-98 » ;
188° A l'article D. 331-109, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-98 » est remplacée par la référence : « D. 331-98 » ;
b) La référence : « R. 331-100 » est remplacée par la référence : « D. 331-100 » ;
189° A l'article D. 331-111, la référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
190° A l'article D. 353-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
b) La référence : « R. 353-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 353-1 » ;
191° A l'article D. 353-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R.353-1 » est remplacée par la référence : « D. 353-1 » ;
192° A l'article D. 353-8, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-7 » est remplacée par la référence : « D. 353-7 » ;
193° A l'article D. 353-11, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
b) La référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
194° A l'article D. 353-16, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-12 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-12 » ;
195° A l'article D. 353-39, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 353-41 » est remplacée par la référence : « D. 353-41 » ;
b) La référence : « R. 353-51 » est remplacée par la référence : « D. 353-51 » ;
196° A l'article D. 353-40, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 353-10 » est remplacée par la référence : « D. 353-10 » ;
b) La référence : « R. 353-16 » est remplacée par la référence : « D. 353-16 » ;
197° A l'article D. 353-41, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-40 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 353-40 » ;
198° A l'article D. 353-47, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-46 » est remplacée par la référence : « D. 353-46 » ;
199° A l'article D. 353-49, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-20 » est remplacée par la référence : « D. 331-20 » ;
200° A l'article D. 353-58, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-59 » est remplacée par la référence : « D. 353-59 » ;
201° A l'article D. 353-59, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 323-1 » est remplacée par la référence : « D. 323-1 » ;
b) La référence : « R. 323-11 » est remplacée par la référence : « D. 323-11 » ;
c) La référence : « R. 331-3 » est remplacée par la référence : « D. 331-3 » ;
d) La référence : « R. 331-6 » est remplacée par la référence : « D. 331-6 »,
e) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
202° A l'article D. 353-62, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-59 » est remplacée par la référence : « D. 353-59 » ;
203° A l'article D. 353-69, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-9 » est remplacée par la référence : « D. 353-9 » ;
204° A l'article D. 353-70, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-16 » est remplacée par la référence : « D. 353-16 » ;
205° A l'article D. 353-89, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-90 » est remplacée par la référence : « D. 353-90 » ;
206° A l'article D. 353-90, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 323-1 » est remplacée par la référence : « D. 323-1 » ;
b) La référence : « R. 323-11 » est remplacée par la référence : « D. 323-11 » ;
c) La référence : « R. 331-1 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 331-1 » ;
d) La référence : « R. 331-3 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-3 » ;
e) La référence : « R. 331-6 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-6 » ;
f) La référence : « R. 331-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-14 » ;
g) La référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
h) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
207° A l'article D. 353-92, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
b) La référence : « R. 331-21 » est remplacée par la référence : « D. 331-21 » ;
c) La référence : « R. 353-90 » est remplacée par la référence : « D. 353-90 » ;
208° A l'article D. 353-93, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
209° A l'article D. 353-126, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-67 » est remplacée par la référence : « D. 331-67 » ;
210° A l'article D. 353-127, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 » ;
b) La référence : « R. 331-77 » est remplacée par la référence : « D. 331-77 » ;
211° A l'article D. 353-133, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 353-135 » est remplacée par la référence : « D. 353-135 » ;
b) La référence : « R. 353-147 » est remplacée par la référence : « D. 353-147 » ;
212° A l'article D. 353-134, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-16 » est remplacée par la référence : « D. 353-16 » ;
213° A l'article D. 353-135, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-134 » est remplacée par la référence : « D. 353-134 » ;
214° A l'article R. 353-140, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 353-127 » est remplacée par la référence : « D. 353-127 » ;
b) La référence : « R. 353-141 » est remplacée par la référence : « D. 353-141 » ;
215° A l'article D. 353-141, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-140 » est remplacée par la référence : « D. 353-140 » ;
216° A l'article D. 353-142, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-140 » est remplacée par la référence : « D. 353-140 » ;
217° A l'article D. 353-150, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-148 » est remplacée par la référence : « D. 353-148 » ;
218° A l'article R. 353-163 :
a) La référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
b) La référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
219° A l'article D. 353-166, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-41 » est remplacée par la référence : « D. 331-41 » ;
220° A l'article D. 353-168, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-20 » est remplacée par la référence : « D. 331-20 » ;
221° A l'article D. 353-189, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-190 » est remplacée par la référence : « D. 353-190 » ;
222° A l'article D. 353-190, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 353-189 » est remplacée par la référence : « D. 353-189 » ;
223° A l'article D. 353-191, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 353-60 » est remplacée par la référence : « D. 353-60 » ;
b) La référence : « R. 353-61 » est remplacée par la référence : « D. 353-61 » ;
c) La référence : « R. 353-66 » est remplacée par la référence : « D. 353-66 » ;
d) La référence : « R. 353-68 » est remplacée par la référence : « D. 353-68 » ;
e) La référence : « R. 353-70 » est remplacée par la référence : « D. 353-70 » ;
f) La référence : « R. 353-190 » est remplacée par la référence : « D. 353-190 » ;
224° A l'article D. 353-192, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-190 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 353-190 » ;
225° A l'article D. 353-195, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-20 » est remplacée par la référence : « D. 331-20 » ;
226° A l'article D. 353-196, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-20 » est remplacée par la référence : « D. 331-20 » ;
b) La référence : « R. 353-193 » est remplacée par la référence : « D. 353-193 » ;
c) La référence : « R. 353-194 » est remplacée par la référence : « D. 353-194 » ;
227° A l'article D. 353-197, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-190 » est remplacée par la référence : « D. 353-190 » ;
228° A l'article D. 353-198, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-197 » est remplacée par la référence : « D. 353-197 » ;
229° A l'article D. 353-199, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-197 » est remplacée par la référence : « D. 353-197 » ;
230° A l'article D. 353-202, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-42 » est remplacée par la référence : « D. 331-42 » ;
231° A l'article D. 353-208, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-16 » est remplacée par la référence : « D. 353-16 » ;
232° A l'article D. 353-209, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 353-208 » est remplacée par la référence : « D. 353-208 » ;
233° A l'article D. 361-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, les mots : « à l'article R. 361-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 361-4 et R. 361-4-1 » ;
234° A l'article D. 361-5, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 361-4 » est remplacée par la référence : « D. 361-4 » ;
235° A l'article D. 361-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 361-4 » est remplacée par la référence : « D. 361-4 » ;
236° A l'article D. 361-10, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 361-4 » est remplacée par la référence : « D. 361-4 » ;
b) La référence : « R. 361-20 » est remplacée par la référence : « D. 361-20 » ;
237° A l'article D. 361-12, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 361-8 » est remplacée par la référence : « D. 361-8 » ;
b) La référence : « R. 361-9 » est remplacée par la référence : « D. 361-9 » ;
c) La référence : « R. 361-10 » est remplacée par la référence : « D. 361-10 » ;
238° A l'article R. 365-1 :
a) La référence : « R. 323-1 » est remplacée par la référence : « D. 323-1 » ;
b) La référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
c) La référence : « R. 331-96 » est remplacée par la référence : « D. 331-96 » ;
239° A l'article D. 372-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-9 » est remplacée par la référence : « D. 372-9 » ;
240° A l'article R. 372-3 :
a) La référence : « R. 372-9 » est remplacée par la référence : « D. 372-9 » ;
b) La référence : « R. 372-14 » est remplacée par la référence : « D. 372-14 » ;
c) La référence : « R. 372-16 » est remplacée par la référence : « D. 372-16 » ;
241° A l'article D. 372-4-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-4 » est remplacée par la référence : « D. 372-4 » ;
242° A l'article D. 372-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-4 » est remplacée par la référence : « D. 372-4 » ;
243° A l'article D. 372-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-9 » est remplacée par la référence : « D. 372-9 »,
244° A l'article D. 372-12, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-10 » est remplacée par la référence : « D. 372-10 » ;
245° A l'article D. 372-14, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-15 » est remplacée par la référence : « D. 372-15 » ;
246° A l'article D. 372-15, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-14 » est remplacée par la référence : « D. 372-14 » ;
247° A l'article D. 372-16, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, les références : « R. 372-15 » sont remplacées par les références : « D. 372-15 » ;
248° A l'article D. 372-17, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 372-2 » est remplacée par la référence : « D. 372-2 » ;
b) La référence : « R. 372-14 » est remplacée par la référence : « D. 372-14 » ;
249° A l'article D. 372-18, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-9 » est remplacée par la référence : « D. 372-9 »,
250° A l'article D. 372-23, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 372-9 » est remplacée par la référence : « D. 372-9 » ;
b) La référence : « R. 372-21 » est remplacée par la référence : « D. 372-21 » ;
251° A l'article D. 372-24, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 372-21 » est remplacée par la référence : « D. 372-21 » ;
252° A l'article D. 381-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-14 » est remplacée par la référence : « D. 331-14 » ;
b) La référence : « R. 331-24 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-24 » ;
c) La référence : « R. 331-25 » est remplacée par la référence : « D. 331-25 » ;
253° A l'article D. 381-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-24 » est remplacée par la référence : « D. 331-24 » ;
254° A l'article D. 381-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-24 » est remplacée par la référence : « D. 331-24 » ;
255° A l'article D. 381-4, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-1 » ;
b) La référence : « R. 331-9 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-9 » ;
c) La référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
d) La référence : « R. 331-24 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 331-24 » ;
e) La référence : « R. 331-25 » est remplacée par la référence : « D. 331-25 » ;
256° A l'article D. 381-6, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-24 » est remplacée par la référence : « D. 331-24 » ;
b) La référence : « R. 381-2 » est remplacée par la référence : « D. 381-2 » ;
c) La référence : « R. 391-1 » est remplacée par la référence : « D. 391-1 » ;
257° A l'article D. 381-8, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 381-2 » est remplacée par la référence : « D. 381-2 » ;
258° A l'article D. 381-9, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 381-10 » est remplacée par la référence : « D. 381-10 » ;
b) La référence : « R. 381-12 » est remplacée par la référence : « D. 381-12 » ;
259° A l'article D. 381-11, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 381-10 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « D. 381-10 » ;
260° A l'article D. 381-12, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 381-10 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 381-10 » ;
261° A l'article D. 391-1, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 331-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-8 » ;
262° A l'article D. 391-4, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 391-7 » est remplacée par la référence : « D. 391-7 » ;
b) La référence : « R. 391-8 » est remplacée par la référence : « D. 391-8 » ;
263° A l'article D. 391-5, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-8 » ;
b) La référence : « R. 391-1 » est remplacée par la référence : « D. 391-1 » ;
264° A l'article D. 391-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 302-29 » est remplacée par la référence : « D. 302-29 » ;
265° A l'article D. 391-8, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 302-27 » est remplacée par la référence : « D. 302-27 » ;
b) La référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
266° A l'article D. 391-9, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 391-3 » est remplacée par la référence : « D. 391-3 ».
IV. - Le livre IV du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 421-3, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. 443-34 » est remplacée par la référence : « D. 443-34 » ;
2° A l'article R. 421-20-1-1, la référence : « R. *421-16 » est remplacée par la référence : « R. 421-16 » ;
3° A l'article D. 422-35, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 422-34 » est remplacée par la référence : « D. 422-34 » ;
b) La référence : « R. 431-54 » est remplacée par la référence : « D. 431-54 » ;
4° A l'article D. 422-36, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 422-34 » est remplacée par la référence : « D. 422-34 » ;
5° A l'article D. 422-40, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, les mots : « des articles R. 443-23 à R. 443-33 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 443-23 à D. 443-33 » ;
6° A l'article D. 422-41, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 442-6 » est remplacée par la référence : « D. 442-6 » ;
b) La référence : « R. 442-12 » est remplacée par la référence : « D. 442-12 » ;
7° A l'article D. 423-1-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. 423-1-1 » est remplacée par la référence : « D. 423-1-1 » ;
b) La référence : « R. 423-1-2 » est remplacée par la référence : « D. 423-1-2 » ;
8° A l'article R. 423-3, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « *R. 423-2 » est remplacée par la référence : « R. 423-2 » ;
b) La référence : « *R. 423-20 » est remplacée par la référence : « R. 423-20 » ;
9° A l'article R. 423-9, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *423-1-4 » est remplacée par la référence : « R. 423-1-4 » ;
b) La référence : « R. *423-24 » est remplacée par la référence : « R. 423-24 » ;
c) La référence : « R. *423-28 » est remplacée par la référence : « R. 423-28 » ;
10° A l'article R. 423-12-1, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *423-12 » est remplacée par la référence : « R. 423-12 » ;
11° A l'article R. 423-15, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « *R. 423-7 » est remplacée par la référence : « R. 423-7 » ;
12° A l'article R. 423-16, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « *R. 423-7 » est remplacée par la référence : « R. 423-7 » ;
13° A l'article R. 423-17-1, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « *R. 423-7 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 423-7 » ;
14° A l'article R. 423-30, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. *423-28 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 423-28 » ;
b) La référence : « R. *423-29 » est remplacée par la référence : « R. 423-29 » ;
15° A l'article R. 423-70, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *423-1-4 » est remplacée par la référence : « R. 423-1-4 » ;
16° A l'article D. 423-73, tel que modifié par l'article 5 du présent décret :
a) La référence : « R. *423-68 » est remplacée par la référence : « R. 423-68 » ;
b) La référence : « R. *423-78 » est remplacée par la référence : « R. 423-78 » ;
17° A l'article R. 423-75, la référence : « R. *423-75-1 » est remplacée par la référence : « R. 423-75-1 » ;
18° A l'article R. 423-75-1, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. 443-34 » est remplacée par la référence : « D. 443-34 » ;
19° A l'article R. 431-7, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. 431-1 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 431-1 » ;
20° A l'article R. 431-8 :
a) La référence : « R. 431-1 » est remplacée par la référence : « D. 431-1 » ;
b) La référence : « R. 431-6 » est remplacée par la référence : « D. 431-6 » ;
21° A l'article R. 431-9, la référence : « R. 431-1 » est remplacée par la référence : « D. 431-1 » ;
22° A l'article R. 431-19 :
a) La référence : « R. 431-1 » est remplacée par la référence : « D. 431-1 » ;
b) La référence : « R. 431-6 » est remplacée par la référence : « D. 431-6 » ;
23° A l'article R. 431-20 :
a) La référence : « R. 431-1 » est remplacée par la référence : « D. 431-1 » ;
b) La référence : « R. 431-6 » est remplacée par la référence : « D. 431-6 » ;
24° A l'article D. 431-54, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. 431-50 » est remplacée par la référence : « D. 431-50 » ;
25° A l'article R. 433-20, la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
26° A l'article R. 433-21, la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
27° A l'article R. 433-23, la référence : « R. 331-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-1 » ;
28° A l'article R. 441-1-2, la référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
29° A l'article R. 441-2-9, la référence : « R. 314-16 » est remplacée par la référence : « D. 314-16 » ;
30° A l'article R. 441-3, la référence : « R. 331-25-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-25-1 » ;
31° A l'article R. 441-23, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. 331-12 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 331-12 » ;
b) La référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
c) La référence : « R. 353-11 » est remplacée par la référence : « D. 353-11 » ;
32° A l'article R. 442-5, la référence : « R. 331-17 » est remplacée par la référence : « D. 331-17 » ;
33° A l'article D. 442-8, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 442-7 » est remplacée par la référence : « D. 442-7 » ;
34° A l'article D. 442-9, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 442-8 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 442-8 » ;
35° A l'article D. 442-10, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 442-8 » est remplacée par la référence : « D. 442-8 » ;
36° A l'article D. 442-11, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. 442-8 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « D. 442-8 » ;
37° A l'article R. 443-2, tel que modifié par l'article 4 du présent décret :
a) La référence : « R. 391-8 » est remplacée par la référence : « D. 391-8 » ;
b) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
38° A l'article R. 443-9, la référence : « R. 431-1 » est remplacée par la référence : « D. 431-1 » ;
39° A l'article D. 443-25, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 443-23 » est remplacée par la référence : « D. 443-23 » ;
40° A l'article D. 443-33, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 443-29 » est remplacée par la référence : « D. 443-29 » ;
41° A l'article R. 445-9, la référence : « R. 331-10 » est remplacée par la référence : « D. 331-10 » ;
42° A l'article R. 445-15, la référence : « R. 445-16 » est remplacée par la référence : « D. 445-16 » ;
43° A l'article R. 445-17-1, la référence : « R. 445-17 » est remplacée par la référence : « D. 445-17 » ;
44° A l'article R. 445-18, la référence : « R. 445-17 » est remplacée par la référence : « D. 445-17 » ;
45° A l'article R. 445-22 :
a) La référence : « R. 331-12 » est remplacée par la référence : « D. 331-12 » ;
b) La référence : « R. 431-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
c) La référence : « R. 445-16 » est remplacée par la référence : « D. 445-16 » ;
46° A l'article D. 453-2, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 431-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
47° A l'article D. 453-3, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 453-2 » est remplacée par la référence : « D. 453-2 » ;
48° A l'article D. 453-7, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 453-2 » est remplacée par la référence : « D. 453-2 » ;
49° A l'article R. 472-3, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. 372-2 » est remplacée par la référence : « D. 372-2 » ;
50° A l'article D. 481-9, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 442-3-1 » est remplacée par la référence : « D. 442-3-1 » ;
51° A l'article D. 481-10, tel que modifié par l'article 5 du présent décret, la référence : « R. 442-3-2 » est remplacée par la référence : « D. 442-3-2 » ;
52° A l'article R. 481-11, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *442-3-3 » est remplacée par la référence : « R. 442-3-3 » ;
53° A l'article D. 481-16 :
a) La référence : « R. 423-1-1 » est remplacée par la référence : « D. 423-1-1 » ;
b) La référence : « R. 423-1-2 » est remplacée par la référence : « D. 423-1-2 » ;
c) La référence : « R. 423-1-3 » est remplacée par la référence : « D. 423-1-3 ».
V. - A l'article R. 522-7, la référence : « D. *522-5 » est remplacée par la référence : « R. 522-5 ».
VI. - A l'article R. 631-23, tel que modifié par l'article 4 du présent décret, la référence : « R. *631-18 » est remplacée par la référence : « R. 631-18 ».
VII. - Le livre VIII, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie règlementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, est ainsi modifié :
1° A l'article R. 832-5 :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 » ;
c) La référence : « R. 331-64 » est remplacée par la référence : « D. 331-64 » ;
2° A l'article R. 832-7 :
a) La référence : « R. 331-59-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-8 » ;
b) La référence : « R. 331-76-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-1 » ;
3° A l'article R. 832-8 :
a) La référence : « R. 331-59-16 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-16 » ;
b) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
4° A l'article R. 832-9 :
a) La référence : « R. 331-54-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-54-1 » ;
b) La référence : « R. 331-75 » est remplacée par la référence : « D. 331-75 » ;
5° A l'article D. 832-12 :
a) La référence : « R. 331-32 » est remplacée par la référence : « D. 331-32 » ;
b) La référence : « R. 331-59-16 » est remplacée par la référence : « D. 331-59-16 » ;
c) La référence : « R. 331-76-5-1 » est remplacée par la référence : « D. 331-76-5-1 » ;
6° A l'article R. 832-21, la référence : « R. 331-8 » est remplacée par la référence : « D. 331-8 » ;
7° A l'article R. 842-5, la référence : « R. 331-63 » est remplacée par la référence : « D. 331-63 ».