Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - Article 20

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Article 20
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Les renvois ou références au décret n° 92-681 du 20 juillet 1992sont remplacés par des renvois ou références au présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur, notamment :
1° Le code du ciném a et de l'image animée, notamment son article R. 114-4 ;
2° Le code de commerce, notamment son article R. 821-14-16 ;
3° Le code de la consommation, notamment ses articles R. 822-14 et R. 823-18 ;
4° Le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 142-11 ;
5° Le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-33-8, R. 3411-51, R. 3411-81, R. 3411-114, R. 3411-155, R. 3413-21, R. 3413-55, R. 3413-83, R. 3414-25, R. 3415-17, R. 3416-23, R. 3417-32 et R. 3421-9 ;
6° Le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313-33, R. 313-58, R. 314-69, D. 314-90, R. 374-25, D. 425-24, R. 426-22, D. 452-17, R. 453-38 et D. 762-13 ;
7° Le code de l'énergie, notamment ses articles R. 122-12 et R. 132-1 ;
8° Le c ode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 722-8 ;
9° Le code de l'environnement, notamment ses articles R. 131-24, R. 131-33, R. 213-47, R. 213-49-24, R. 322-41, R. 331-42, R. 421-26, R. 592-21 et R. 592-29 ;
10° Le code forestier (nouveau), notamment son article D. 223-14 ;
11° Le code monétaire et financier, notamment son article R. 621-23 ;
12° Le code du patrimoine, notamment ses articles R. 141-21 et R. 545-57 ;
13° Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 622-19 ;
14° Le c ode des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 20-44-24 et D. 291 ;
15° Le code de procédure pénale, notamment son article R. 54-7 ;
16° Le c ode de la propriété intellectuelle, notamment son article R. 331-30 ;
17° Le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 313-43, R. 621-58, D. 653-28 et D. 653-28-9 ;
18° Le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1142-55, R. 1222-13, R. 1313-40, R. 1413-32, R. 1418-35, R. 1432-60, R. 5321-4 et R. 6113-51 ;
19° Le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 123-35, R. 413-25, R. 413-53, R. 632-13 et R. 732-11-18 ;
20° Le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-24, R. 161-98 et R. 862-10 ;
21° Le code du sport, notamment ses articles D. 112-21, D. 211-51, D. 211-67 et R. 232-39 ;
22° Le code du tourisme, notamment son article R. 411-21 ;
23° Le c ode des transports, notamment ses articles R. 1261-22, R. 1803-32, R. 4313-10, R. 4322-52 et R. 5312-67 ;
24° Le code du travail, notamment son article R. 5223-39 ;
25° Le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 321-21 et R. 328-13.


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