Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

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ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR »
Préambule


Dans la dynamique commune guidée et portée par l'IDEX UCAJEDI, les membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) Université Côte d'Azur ont choisi de créer, sur le territoire de la Côte d'Azur, une université intensive en recherche ayant le statut d'établissement public expérimental, qui a l'ambition de compter parmi les plus grandes institutions universitaires internationales. La création de cet établissement induit la disparition de la COMUE, ainsi que celle de l'université de Nice.
Afin que cette nouvelle université puisse coordonner et faire rayonner l'ensemble des activités relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche de la Côte d'Azur, certains établissements acceptent d'intégrer la nouvelle Université Côte d'Azur tout en conservant leur personnalité morale. D'autres seront étroitement associés à cette nouvelle université.
Ainsi, Université Côte d'Azur hérite de l'histoire et du patrimoine de l'université de Nice, à laquelle elle succède et qui lui transmet un capital remarquable sur l'ensemble des missions universitaires. Mais Université Côte d'Azur se trouve également enrichie des compétences spécifiques des autres établissements qui ont choisi de devenir établissements-composantes de la nouvelle université. L'Observatoire de la Côte d'Azur apporte à Université Côte d'Azur ses missions nationales d'observation, le rayonnement international de ses très grands programmes d'instrumentation et de recherche en astrophysique et en géosciences et une très forte activité de diffusion de la culture scientifique. La Villa Arson, le Centre international de recherche musicale et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille apportent leur notoriété internationale en matière de formation et de soutien à la création artistique, leur patrimoine architectural ou instrumental, ainsi que leurs labels de centres d'art contemporain. De même, la création avec le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui aura les mêmes droits et obligations qu'un établissement-composante permettra de renforcer le rôle d'Université Côte d'Azur dans les différentes formations médicales et paramédicales, et de donner à la recherche clinique une place de choix au sein des programmes de recherche et d'innovation de l'université. Ce GCS sera la porte d'entrée prioritaire et privilégiée de la stratégie universitaire en santé sur le territoire desservi.
Université multidisciplinaire, Université Côte d'Azur se trouve ainsi augmentée des missions et des compétences de chacune de ses composantes, qu'elle contribuera en retour à dynamiser par les échanges inter ou transdisciplinaires que son large périmètre favorisera. Au total, c'est l'ancrage territorial et la notoriété internationale de l'université dans sa globalité et de chacune de ses composantes dans ses spécificités qui en seront renforcés.
Cette dynamique sera fortement soutenue par cinq établissements publics à caractère scientifique et technique, dont l'envergure nationale et internationale épaulera le déploiement d'Université Côte d'Azur.
Enfin, des établissements associés, publics et privés, contribueront par leurs compétences et leur investissement au développement de structures porteuses de la stratégie scientifique d'Université Côte d'Azur, tels ses laboratoires, ses écoles universitaires de recherche (EUR), ses instituts thématiques ou d'innovation et de partenariat.
Université Côte d'Azur sera ainsi à même de définir et mettre en œuvre une stratégie globale, notamment en matière de recherche et de formation, et de coordonner les activités de valorisation de ses composantes ainsi que le développement de ressources propres.
Cette restructuration du paysage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la Côte d'Azur va bien au-delà d'une meilleure coordination des différents acteurs assurant la lisibilité et la visibilité de l'université-cible. Son originalité tient à son rôle dans la construction de l'offre de formation et son lien à la recherche. Ainsi, Université Côte d'Azur organise tous ses parcours masters et doctorats sous la forme de huit grandes Ecoles Universitaires de Recherche qui assurent un lien fort master-doctorat-laboratoires et qui couvrent l'ensemble de ses domaines d'expertise. Les différents acteurs d'Université Côte d'Azur (établissements publics à caractère scientifique et technologiques [EPST], établissements-composantes et établissements associés) co-construisent ces différentes EUR, ce qui assure une influence et une intégration de ces acteurs plus grandes dans les structures les plus fines de l'université. De la même façon, Université Côte d'Azur crée, de manière transversale à ces EUR, des instituts d'innovation et de partenariat et des instituts thématiques où l'intégration et l'influence de chacun des acteurs se feront de la même façon. La nouvelle université ainsi construite n'est alors plus la simple juxtaposition des actions de chacun de ses membres fondateurs mais plutôt, et à tous les niveaux de l'organisation, le produit de leurs actions communes.