Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - Article 2

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Article 2


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L831-1, Art. L831-2, Art. L831-2-1, Art. L831-3, Art. L831-4, Art. L831-4-1, Art. L831-7, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art. L831-8, Sct. Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité., Art. L832-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application., Art. L835-1, Art. L835-2, Art. L835-3, Art. L835-4, Art. L835-5, Art. L835-6, Art. L835-7, Art. L755-21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-2-1, Art. L351-3, Art. L351-3-1, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6, Art. L351-7, Art. L351-8, Art. L351-9, Art. L351-10, Art. L351-11, Art. L351-12, Art. L351-14, Art. L351-14-1, Art. L351-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L553-4
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 13-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Sct. Section 4 : Allocation de logement familiale., Art. 10
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Sct. TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE, Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application., Art. L542-1, Art. L542-2, Art. L542-2-1, Art. L542-3, Art. L542-4, Sct. Section 2 : Conditions générales d'attribution., Art. L542-5, Art. L542-5-1, Art. L542-6, Art. L542-7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux locataires, Art. L542-7-1, Sct. Section 6 : Primes de déménagement., Art. L542-8

II. - Les références à des dispositions abrogées par le présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.


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