LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires - Article 2

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Article 2
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Au deuxième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : «, à la prévention des violences éducatives ordinaires ».