LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Après le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »