Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts - Article 1

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Article 1
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L'article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Aux premier et troisième alinéas, après les mots : « débitants de tabac », sont insérés les mots : « et les distributeurs auxiliaires établis en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « auprès des receveurs des impôts » sont remplacés par les mots : « et les distributeurs auxiliaires établis en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte auprès des comptables de la direction générale des finances publiques » ;
3° Après les mots : « agrément conclu entre », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée :
« la direction générale des finances publiques et les débitants de tabac ou les distributeurs auxiliaires établis en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.