Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

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ANNEXES
ANNEXE I
SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS ENTRE LE 1ER JANVIER 2020 ET LE 31 DÉCEMBRE 2020 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE


Code de la classification commune
des actes médicaux

Libellé

HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires

HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires

HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

HBLD090

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour :
- couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
- couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;
- piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
- piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)

HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :
- couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
- couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;
- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
- couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680)
Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané

HBLD785

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique


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