Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - Article 2

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Article 2
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I. - A l'article R. 1424-25 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à l'article L. 595-10 » sont remplacés par les mots « à l'article L. 5126-1 ».
II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2311-13, les mots : « de l'article R. 5126-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-13 » ;
2° A l'article R. 2311-20, les mots : « de l'article R. 5126-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-13 » ;
3° A l'article D. 4221-2 :
a) Les mots : « aux I et II de l'article R. 5126-101-3 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article R. 5126-4 » ;
b) Les mots : « aux articles R. 5126-101-1 à R. 5126-101-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5126-2 à R. 5126-5 » ;
4° A l'article R. 4351-2-4, les mots : « au 5° de l'article R. 5126-9 » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article R. 5126-9 » ;
5° A l'article R. 5121-181, les mots : « le dépôt de médicaments destinés à des soins urgents mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 5126-113 » sont remplacés par les mots : « le dépôt de médicaments mentionné à l'article R. 5126-108 » et les mots : « le médecin mentionné à l'article L. 5126-6 » sont remplacés par les mots : « le pharmacien mentionné au I de l'article L. 5126-10 » ;
6° A l'article R. 5124-69 :
a) Les mots : « mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5126-2 » sont remplacés par les mots : « mentionné au 4° de l'article L. 5126-6 » ;
b) Les mots : « aux articles L. 5126-3 et R. 5126-20 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article L. 5126-5, au 3° de l'article L. 5126-34 » ;
c) Les mots : « à l'article L. 5126-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-1 » ;
7° A l'article R. 6111-19, les mots : « au 4° de l'article R. 5126-9 » sont remplacés par les mots : « au 10° de l'article R. 5126-9 » ;
8° A l'article R. 6111-20 :
a) Le I est abrogé ;
b) Au sixième alinéa, le « II. - » est supprimé ;
9° A l'article R. 6322-4, les mots : « à l'article R. 5126-112 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-107 » ;
10° A l'article R. 6322-15 :
a) Les mots : « au 4° de l'article R. 5126-3 » sont remplacés par les mots « à l'article R. 5126-13 » ;
b) Les mots : « aux articles R. 5126-2 à R. 5126-51 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5126-8 à R. 5126-55 » ;
c) Les mots : « aux articles R. 5126-111 à R. 5126-115 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5126-105 à R. 5126-112 ».
III. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article R. 160-8 :
a) Les mots : « la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique » ;
b) Les mots : « de l'article R. 5126-104 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-60 » ;
2° A l'article R. 322-2, les mots : « de l'article R. 5126-104 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 5126-60 ».
IV. - A l'article 4 du décret du 20 septembre 2016 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
a) Les mots : « à l'article R. 5126-101-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-2 » ;
b) Les mots : « à l'article R. 5126-101-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 5126-4 ».


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