Décret n° 2019-394 du 29 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'Armada 2019 - Article 1

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Article 1
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En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2019 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 6 au 16 juin 2019 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).