Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale - Article 8

Chemin :




Article 8
ELI: Non disponible


Au tableau du « I » de l'article D. 373-2 du même code :
1° la ligne :
«


Articles D. 337-23-1 à D. 337-30

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016


».
est remplacée par les lignes :
«


Article D. 337-23-1

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-24

Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019

Articles D. 337-25 à D. 337-30

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016


».
2° la ligne :
«


Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016


».
est remplacée par les lignes :
«


Articles D. 337-80 à D. 337-93

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-94

Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019

Articles D. 337-95 et D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016


».
3° la ligne :
«


Articles D. 337-113 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
est remplacée par les lignes :
«


Articles D. 337-113 à D. 337-115

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-116

Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019

Articles D. 337-117 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
4° la ligne :
«


Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
est remplacée par les lignes :
«


Article D. 337-123-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-124

Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019

Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».
5° la ligne :
«


Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017


».
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019


».
6° la ligne :
«


Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006


».
est remplacée par les lignes :
«


Article D. 337-159

Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019

Article D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006


».


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