Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: Non disponible


Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2, la ligne du titre Ier chapitre II :
«


Articles D. 612-4 et D. 612-5

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


».


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