Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - Article 5

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Article 5

I. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1111-8-3 I.

II. A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-273 du 22 mars 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-169 du 13 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-188 du 21 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-549 du 6 juin 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.


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