Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement - Article 1

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Article 1
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Le premier alinéa de l'article D. 422-109 du code de l'environnementest complété par une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'associations communales ou intercommunales de chasse agréées, cette dérogation peut être appliquée aux associations de chasse répondant aux conditions mentionnées au III de l'article D. 422-102. »