Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 811-145, les mots : « un ou plusieurs champs professionnels » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs familles de métiers » ;
2° A l'article D. 811-151, les mots : « champ professionnel » sont remplacés par les mots : « famille de métiers ».