Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

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ANNEXE
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Numéro de l'annexe Nom de l'annexe
Annexe n° 1

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Annexe n° 2

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Annexe n° 3

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Annexe n° 4

Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Annexe n° 5

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Annexe n° 6

Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Annexe n° 7

Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Annexe n° 8

Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique

Annexe n° 9

Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Annexe n° 10

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Annexe n° 11

Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

Annexe n° 12

Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique

Annexe n° 13

Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Annexe n° 14

Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Annexe n° 15

Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

Annexe n° 16

Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Annexe n° 17

Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique

Annexe n° 18

Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Annexe n° 19

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Annexe n° 20

Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Annexe n° 21

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

GRILLE DE CORRESPONDANCE

Articles
du code de la commande publique
mentionnant les arrêtés et avis
Arrêtés et avis correspondant
Article L. 1111-2 Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Article L. 1121-2 Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Article L. 1321-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2100-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2113-15 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article L. 2123-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2124-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2141-2 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article L. 2324-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 3123-2 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article L. 3126-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2111-9 Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Article R. 2122-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2123-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2124-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2131-4 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2131-7 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2131-14 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2131-15 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2132-2 Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 2132-3 Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article R. 2132-8 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique
Article R. 2132-9 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique
Article R. 2132-11 Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 2143-7 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article R. 2143-11 Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Article R. 2152-4 Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Article R. 2161-9 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2161-16 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2162-50 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-8 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-16 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-17 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-38 Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Article R. 2182-3 Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Article R. 2183-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2184-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2184-7 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2191-37 Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Article R. 2191-46 Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Article R. 2194-8 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2196-1 Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Article R. 2196-3 Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
Article R. 2196-4 Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
Article D. 2196-6 Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
Article D. 2196-7 Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
Article R. 2197-3 Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Article R. 2323-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2324-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2331-6 Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Article R. 2331-9 Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Article R. 2332-10 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 2332-12 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 2343-11 Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Article R. 2383-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2384-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2431-37 Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Article R. 3121-4 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3122-10 Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article R. 3122-15 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 3122-17 Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 3123-18 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article R. 3125-5 Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Article R. 3126-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 3126-3 Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
Article R. 3126-5 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-6 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-11 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-13 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3131-1 Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Article R. 3135-8 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3221-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

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