Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif - Article 4

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Article 4
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Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 313-19, R. 313-43 et R. 314-60, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 822-4 :
a) Les mots : « renouvelable deux fois » sont remplacés par les mots : « renouvelable une fois » ;
b) Les mots : « dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif » sont supprimés.


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