Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIONUT 2 MODÈLES BIONUT2/6054/04 À BIONUT2/6054/20 (4 À 20 EH)


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à coquilles de noisettes alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

- une fosse toutes eaux à 1 compartiment
- un à quatre filtre(s) compact(s) à 1 compartiment :
- 1 filtre pour 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH
- 2 filtres pour 10 EH, 12 EH et 16 EH
- 3 filtres pour 18 EH
- 4 filtres pour 20 EH

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- une boîte d'alimentation pour les modèles 10 EH, 12 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH
- un auget d'alimentation pour les modèles 18 EH et 20 EH uniquement
- un auget d'alimentation et des rampes de répartition intégré à la cuve du filtre


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/04

BIONUT2/6054/04-1

BIONUT2/6054/05

BIONUT2/6054/06-1

Capacité de traitement

4 EH

4 EH

5 EH

6 EH

Numéro national d'agrément

2019-001-ext01

2019-001-ext02

2019-001-ext03

2019-001-ext04

Fosse toutes eaux

Nombre

1

1

1

1

Forme

Ovoïde

Ovoïde

Ovoïde

Ovoïde

Matériau

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Hauteur utile (m)

1,25

1,25

1,25

1,25

Volume utile (m3)

3,20

3,20

3,20

3,20

Surface utile (m2)

2,02

2,02

2,02

2,02

Hauteur maximum
de remplissages de boues
avant extraction (cm)

69,7

69,7

69,7

69,7

Fréquence de vidange
théorique à charge nominale (mois)

22

22

18

15

Filtre

Nombre

1

1

1

1

Hauteur utile (m)

0,75

0,75

0,75

0,75

Surface utile (m2)

2,47

2,27

2,47

3,36

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée
au-dessus de la fosse (cm)

60

60

60

60

Hauteur maximale de remblai autorisée
au-dessus du filtre (cm)

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas
en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/06

BIONUT2/6054/08-1

BIONUT2/6054/08

BIONUT2/6054/10

Capacité de traitement

6 EH

8 EH

8 EH

10 EH

Numéro national d'agrément

2019-001-ext05

2019-001-ext06

2019-001-ext07

2019-001-ext08

Fosse toutes eaux

Nombre

1

1

1

1

Forme

Ovoïde

Cylindrique

Ovoïde

Ovoïde

Matériau

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Hauteur utile (m)

1,25

1,79

1,34

1,47

Volume utile (m3)

3,20

4,05

4,02

5,02

Surface utile (m2)

2,02

1,21

1,96

2,15

Hauteur maximum
de remplissages
de boues
avant extraction (cm)

69,7

94,9

71,3

78

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

15

14

14

14

Filtre

Nombre

1

1

1

2

Hauteur utile (m)

0,75

0,75

0,75

0,75

Surface utile (m2)

2,84

3,80

3,80

4,94

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée
au-dessus de la fosse (cm)

60

60

60

60

Hauteur maximale de remblai autorisée
au-dessus du filtre (cm)

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas
en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/12-1

BIONUT2/6054/12

BIONUT2/6054/16

BIONUT2/6054/18

Capacité de traitement

12 EH

12 EH

16 EH

18 EH

Numéro national d'agrément

2019-001-ext09

2019-001-ext10

2019-001-ext11

2019-001-ext12

Fosse toutes eaux

Nombre

1

1

1

1

Forme

Cylindrique

Cylindrique

Cylindrique

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Polyéthylène
haute densité

Hauteur utile (m)

1,99

1,99

1,99

2,04

Volume utile (m3)

6,02

6,02

8,01

10,12

Surface utile (m2)

1,74

1,74

2,62

3,86

Hauteur maximum
de remplissages
de boues
avant extraction (cm)

107,7

107,7

107,7

114,6

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

14

14

14

16

Filtre

Nombre

2

2

2

3

Hauteur utile (m)

0,75

0,75

0,75

0,75

Surface utile (m2)

6,72

5,68

7,60

8,52

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale
de remblai autorisée
au-dessus de la fosse (cm)

60

60

60

30

Hauteur maximale
de remblai autorisée
au-dessus du filtre (cm)

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/20

Capacité de traitement

20 EH

Numéro national d'agrément

2019-001-ext13

Fosse toutes eaux

Nombre

1

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité

Hauteur utile (m)

2,04

Volume utile (m3)

10,12

Surface utile (m2)

3,86

Hauteur maximum de remplissages de boues
avant extraction (cm)

114,6

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

14

Filtre

Nombre

4

Hauteur utile (m)

0,75

Surface utile (m2)

9,88

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse (cm)

30

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui


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