Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz - Article 1

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Article 1
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En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet du G7 de Biarritz, organisé du 24 au 26 août 2019, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64).