Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/8/SSAS1907264A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 236,8 millions d'euros pour l'année 2018, dont 9 001,5 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »


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