Décret n° 2019-98 du 13 février 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au régime disciplinaire des personnes détenues - Article 5

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Article 5
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A l'article R. 57-7-4, les mots : « 1° et 10° de l'article R. 57-7-1 et 1° et 11° de l'article R. 57-7-2 » sont remplacés par les mots : « 1°, 9° et 12° de l'article R. 57-7-1 et 9° de l'article R. 57-7-2 ».