Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience - Article 2

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Article 2
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L'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est modifié comme suit :
1° Les dispositions du premier alinéa de l'article 11 sont supprimées et remplacées par les suivantes : « Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation ».
2° Au deuxième alinéa de l'article 12, la proposition « dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le préfet de région » est supprimée.
3° Il est rajouté à l'article 12 l'alinéa suivant : « Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif ».


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