Résultat de délibération du 12 décembre 2018 relative à la modification de la convention conclue avec la société L'ÉQUIPE 24/24

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AVENANT N° 5
À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'EDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ L'ÉQUIPE


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'ÉQUIPE 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


A l'article 2-3-3 de la convention conclue le 2 juillet 2012, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'éditeur s'engage à promouvoir la diversité de la société française et la cohésion sociale en diffusant sur son antenne des messages spécifiques. Cette diffusion a notamment lieu deux fois par an, sur une semaine, autour du 14 juillet et du 25 décembre, avec un minimum de six diffusions par jour. »


Article 2


L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les stipulations suivantes :
« Pour au moins 60 % du temps total de diffusion, la programmation comprend :
« - des retransmissions sportives ;
« - des magazines, des reportages et des documentaires.
« Chacun de ces deux genres de programmes représente un volume annuel d'au moins 1 752 heures.
« La programmation est complétée par de l'information, des programmes de divertissements et des œuvres cinématographiques. »
2° Après le septième alinéa, il est introduit les stipulations suivantes :
« Chaque année, les retransmissions sportives portent sur au moins trente-cinq disciplines sportives différentes.
« Au sens du présent article, on entend par “disciplines sportives” celles qui sont définies dans les statuts des fédérations sportives conformément aux articles L. 131-1 et R. 131-3 du code du sport. »


Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 décembre 2018.


Pour l'Editeur :
Le directeur général,
J.-L. Pele


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck


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