Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la prolongation de l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SSAS1835192A/jo/article_3


L'évaluation globale de l'expérimentation, placée sous l'égide de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est réalisée selon les modalités définies à l'article L 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le protocole d'évaluation du premier cahier des charges décrivant les indicateurs nationaux de process et médico-économiques est complété afin d'y intégrer des indicateurs permettant de mesurer la satisfaction des professionnels de santé et des usagers ainsi que les corrélations entre les résultats positifs mesurés et les outils déployés sur certains territoires (hébergement temporaire, infirmière de nuit, plan personnalisé de santé et coordination territoriale d'appui).


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