LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Article 20

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Article 20

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
II.-Les dispositions du 1° bis de l'article L. 558-46 du code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Art. L388, Art. L395, Art. L439
-Code de l'éducation
Art. L371-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1
-LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 26
-Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 108

VI.-Les articles 13, 14 et 15 de la présente loi sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


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