LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Article 16

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Article 16
ELI: Non disponible


L'article L. 312-15 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, y compris dans leur usage de l'internet et des services de communication au public en ligne » ;
2° A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : « de vérifier la fiabilité d'une information, ».