Arrêté du 19 décembre 2018 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/CPAB1832538A/jo/article_1


Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2019 comme suit :


Euro par centaine
de kilogrammes

Euro par centaine
de litres

Huile d'olive

19,488

17,546

Huile d'arachide et de maïs

17,546

15,975

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,989

8,184

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

15,308

13,346

Huiles de coprah et de palmiste

11,679

-

Huile de palme

10,696

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

19,488

-


Le taux d'inflation retenu est de 1,30 %.


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