Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code de l'éducation, entre les mots : « ou “ section de langue orientale ” » et « ou “ option internationale ” », sont insérés les mots : « ou “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” ».


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